Conditions Générales

Version 1.0 — En vigueur à compter du 24/04/2026

1. Préambule

Stravagando est une plateforme numérique exploitée par Horizon Servizi Integrati S.r.l.s., dont le siège social est sis Viale Giovanni Bovio, 103/1 65124 Pescara (PE), Italie, numéro de TVA 02445190685 (ci-après également «Stravagando», «nous» ou l'«Opérateur»). La plateforme permet de découvrir des lieux extraordinaires du territoire (villages, sentiers, châteaux, restaurants et autres points d'intérêt), de partager des expériences de voyage avec d'autres utilisateurs et de participer à un système ludique d'exploration fondé sur des check-ins, les niveaux, les badges et les défis entre utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les «Conditions») régissent l'accès à et l'utilisation de la plateforme Stravagando, dans ses composantes web et mobile, par toute personne physique enregistrée (l'«Utilisateur»). Les Conditions constituent un accord contraignant entre l'Utilisateur et Stravagando au sens du Code civil italien et du Décret législatif italien 70/2003 en matière de commerce électronique.

L'accès à et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation intégrale des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'entend pas les accepter, il est invité à ne pas s'enregistrer et à ne pas utiliser le Service.

1.1 Documents connexes

Le présent document ne régit PAS :

• les transactions d'achat d'expériences payantes proposées par des Hôtes commerciaux, régies par les «Conditions Générales de Vente» distinctes et par les «Politiques d'Annulation» qui font partie intégrante de ces Conditions ;

• le «Programme de Parrainage» de Stravagando, régi par les «Conditions du Programme de Parrainage» distinctes ;

• les obligations des Hôtes commerciaux, régies par les «Conditions Hôte» distinctes ;

• le traitement des données à caractère personnel, régi par la «Politique de Confidentialité» ;

• l'utilisation des cookies et technologies analogues, régie par la «Politique relative aux Cookies» ;

• les aspects techniques opérationnels du Service, décrits par les «Spécifications Techniques du Service» qui font partie intégrante des présentes Conditions au sens de la Section 19.1 ;

• les aspects opérationnels et procéduraux de détail du Service, décrits par les «Lignes Directrices opérationnelles» publiées sur la plateforme.

En cas de renvoi dans le texte à ces documents, ceux-ci font partie intégrante de la relation contractuelle pour ce qui les concerne.

1.2 Hiérarchie documentaire

En cas de contradiction interprétative entre documents, prévalent dans l'ordre : les éventuelles Annexes applicables en fonction de la résidence de l'Utilisateur (lorsqu'elles sont introduites), les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies, les Spécifications Techniques du Service, les Lignes Directrices opérationnelles.

Pour les matières spécifiquement régies par les Conditions de Vente, les Conditions Hôte ou les Conditions du Programme de Parrainage, ces documents spéciaux prévalent dans leur propre domaine, sans préjudice des protections impératives prévues en faveur du consommateur par le Code de la Consommation italien (Décret législatif 206/2005) et par la législation de l'Union.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

• Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Stravagando à travers la plateforme web et les applications mobiles, y compris les composantes Lieux, Social/Communauté, Gamification et d'onboarding.

• Spécifications Techniques du Service (ou «Spécifications») : le document technique complémentaire aux présentes Conditions, qui décrit les paramètres opérationnels, seuils, formules, limites quantitatives et fournisseurs employés. Les Spécifications font partie intégrante de la relation contractuelle mais suivent un régime de mise à jour simplifié au sens de la Section 19.

• Lieux (dénomination technique interne : Atlas) : la section publique de la plateforme qui présente des points d'intérêt (POI : villages, sentiers, châteaux, restaurants et similaires) sur une carte interactive, obtenus à partir de sources ouvertes (en particulier OpenStreetMap), de suggestions des Utilisateurs et de contenus éditoriaux gérés par le personnel.

• POI (Point of Interest, «point d'intérêt») : lieu ou entité géographique unique recensé dans le catalogue Lieux, identifié par des coordonnées géographiques, des attributs descriptifs (nom, catégorie, adresse) et une catégorisation thématique. Le terme apparaît dans les Sections 7 (Check-ins), 11 (Trust score) et 15 (Propriété intellectuelle).

• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur enregistré, accessible au moyen d'identifiants, à partir duquel il peut bénéficier des fonctions réservées.

• Utilisateur : la personne physique qui accède au Service et, lorsqu'elle est enregistrée, dispose d'un Compte.

• Profil Public : la page du Compte visible par d'autres Utilisateurs ou par les moteurs de recherche lorsque l'Utilisateur a activé la visibilité correspondante.

• Contenus ou UGC (User-Generated Content) : tout contenu publié par l'Utilisateur sur la plateforme, y compris avis, récits-posts, photos, suggestions de nouveaux lieux, modifications de lieux existants, commentaires, carnets personnels, check-ins.

• Check-in : l'enregistrement géolocalisé effectué par l'Utilisateur à proximité d'un lieu présent dans le catalogue Lieux, validé côté serveur au moyen du calcul de la distance par rapport aux coordonnées du POI.

• XP, Niveau, Trophées (correspondant à l'entité technique Achievement dans le système), Streak : éléments symboliques du système de gamification, décrits à la Section 9.

• Trust Score : indicateur technique (0-100) calculé automatiquement sur la base de la cohérence des check-ins d'un Utilisateur, décrit à la Section 11.

• Modération : l'activité, automatisée et/ou manuelle, de vérification de la conformité des Contenus aux présentes Conditions.

• Client (également Invité) : l'Utilisateur qui, selon les Conditions de Vente, réserve ou participe à des expériences payantes proposées par les Hôtes (cf. Section 3-bis).

• Hôte : l'Utilisateur qui, selon les Conditions Hôte, publie et propose des expériences payantes aux Clients (cf. Section 3-bis).

• Parrain : l'Utilisateur qui, selon les Conditions du Programme de Parrainage, participe au programme de parrainage et en reçoit des avantages (cf. Section 3-bis).

3. Conditions d'accès

L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques qui remplissent conjointement les conditions suivantes :

• avoir atteint l'âge minimum de 14 ans, conformément à l'art. 2-quinquies du Décret législatif 196/2003 (Code de la confidentialité italien, tel que modifié par le Décret législatif 101/2018) en application de l'art. 8 RGPD. Pour les résidents d'autres États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, l'âge du consentement numérique prévu par la loi nationale s'applique (généralement entre 13 et 16 ans) ; l'Utilisateur garantit qu'il remplit l'âge minimum applicable dans son État de résidence ;

• avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement selon la loi de son État de résidence ;

• être résident dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Le Service est optimisé pour cette zone géographique ; l'accès depuis d'autres juridictions pourrait ne pas être pris en charge ou présenter des fonctionnalités limitées.

Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur est tenu de confirmer qu'il remplit les conditions d'âge indiquées ci-dessus au moyen d'une case d'acceptation dédiée (Section 4). Stravagando se réserve le droit d'introduire à l'avenir la demande de la date de naissance ou d'autres systèmes de vérification de l'âge, y compris en application de l'art. 28 DSA en matière de protection des mineurs. La déclaration mensongère sur les conditions d'âge constitue une violation des Conditions et légitime la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de tout autre recours légal.

Compte unique par personne. Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul Compte. La création de Comptes multiples, y compris au moyen d'identités différentes, est interdite, en particulier dans le but d'obtenir indûment des XP, niveaux, Trophées, abonnés ou avantages de gamification. La violation de cette interdiction entraîne la suspension ou la suppression de tous les Comptes liés, au sens de la Section 13.

3-bis. Qualité de l'Utilisateur sur la place de marché

L'Utilisateur enregistré sur la plateforme peut opérer dans des qualités distinctes dans le contexte de la place de marché d'expériences payantes et des programmes accessoires intégrés au Service :

• Client (également Invité dans la terminologie internationale) : l'Utilisateur qui réserve ou participe à des expériences payantes proposées par les Hôtes. Lorsqu'il opère en cette qualité, l'Utilisateur est soumis, outre aux présentes Conditions Générales pour les matières non transactionnelles, aux Conditions Générales de Vente distinctes ;

• Hôte : l'Utilisateur qui publie et propose des expériences payantes aux Clients. Lorsqu'il opère en cette qualité, l'Utilisateur est soumis, outre aux présentes Conditions Générales pour les matières non transactionnelles, aux Conditions Hôte distinctes ;

• Parrain du Programme de Parrainage : l'Utilisateur qui participe activement au programme de parrainage en diffusant son propre code et en recevant des avantages pour chaque nouvel Utilisateur qu'il invite. Lorsqu'il opère en cette qualité, l'Utilisateur est soumis, outre aux présentes Conditions Générales, aux Conditions du Programme de Parrainage distinctes.

Les présentes CGU continuent de s'appliquer à l'Utilisateur dans toutes les qualités décrites ci-dessus pour les matières non transactionnelles (sécurité du Compte, Profil, Social, Gamification, Contenus UGC, catalogue Lieux, modération, sanctions). La réglementation des transactions économiques, des paiements, des commissions, des remboursements et des obligations correspondantes reste confiée aux documents spéciaux mentionnés ci-dessus.

L'assomption d'une qualité spéciale n'entraîne pas la perte ou la suspension des facultés générales de l'Utilisateur, sauf lorsque ces documents spéciaux prévoient des obligations ou restrictions spécifiques liées à l'opérativité transactionnelle.

4. Enregistrement et Compte

Pour accéder aux fonctions réservées, l'Utilisateur doit s'enregistrer en fournissant les données demandées par le formulaire d'enregistrement, à savoir : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe. Le nom d'utilisateur (username) visible sur la plateforme est généré automatiquement par le système sur la base des données fournies ; l'Utilisateur pourra éventuellement le modifier par la suite, lorsque cette fonctionnalité est mise à disposition par Stravagando. L'enregistrement est gratuit.

À titre d'alternative, l'Utilisateur peut s'enregistrer et accéder au Service au moyen d'une authentification fédérée (Single Sign-On) à travers des fournisseurs d'identité tiers pris en charge (à titre d'exemple : Google, Meta/Facebook). Dans ce cas, à l'issue de l'authentification auprès du fournisseur, Stravagando reçoit les données d'identification essentielles (adresse e-mail vérifiée, nom, éventuelle photo de profil, identifiant unique auprès du fournisseur) nécessaires à la création ou à la liaison du Compte. L'Utilisateur qui s'enregistre exclusivement via SSO ne dispose pas d'un mot de passe local auprès de Stravagando ; l'accès a lieu uniquement à travers le fournisseur choisi. La révocation de l'autorisation auprès du fournisseur externe entraîne l'impossibilité d'accéder au Compte par ce canal, mais ne détermine pas la suppression automatique des données conservées par Stravagando.

Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur est tenu de confirmer, au moyen d'une case d'acceptation dédiée, qu'il remplit les conditions d'âge visées à la Section 3 et qu'il accepte les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité. Le fait de cocher les cases correspondantes constitue une déclaration de connaissance au sens de l'art. 46 du D.P.R. 445/2000 aux fins de l'art. 8 par. 2 RGPD.

Stravagando se réserve le droit d'introduire, y compris ultérieurement, la demande de la date de naissance et/ou des systèmes plus avancés de vérification de l'âge (age verification), par exemple en conséquence d'obligations réglementaires, d'évolutions du Service ou à des fins de protection des mineurs au sens de l'art. 28 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

4.1 Vérification de l'adresse e-mail

À la suite de l'enregistrement, Stravagando envoie à l'adresse e-mail indiquée un message contenant un lien de vérification. Stravagando se réserve le droit de subordonner à la vérification préalable de l'adresse e-mail l'accès à des fonctionnalités sensibles du Service (à titre d'exemple : publication de Contenus, accès à la place de marché), selon des modalités que la plateforme pourra introduire à l'avenir. Pour les Utilisateurs qui s'enregistrent au moyen d'une authentification fédérée, l'e-mail est réputé vérifié si le fournisseur d'identité en atteste la vérification.

4.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants (mot de passe et/ou autorisations délivrées aux fournisseurs SSO) et de toute activité effectuée au moyen du Compte. En cas de soupçon d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit le communiquer dans les meilleurs délais à Stravagando à travers les canaux indiqués à la Section 28 et procéder à la révocation des identifiants compromis.

L'Utilisateur peut activer l'authentification à deux facteurs (2FA), fondée sur une application authentificateur TOTP et des codes de récupération, au sens du module de sécurité implémenté dans le Service. L'activation est recommandée mais non obligatoire.

Ré-authentification pour les opérations sensibles. Afin de protéger l'Utilisateur contre les attaques d'account takeover et de garantir la sécurité des informations, l'exécution de certaines opérations (modification de l'e-mail, du mot de passe, des paramètres de visibilité, de l'indexation, des classements et du companion tagging) requiert la confirmation du mot de passe actuel, même en présence d'une session active.

4.3 Jetons d'accès programmatique (API)

Stravagando se réserve le droit de mettre à la disposition des Utilisateurs, à l'avenir, la possibilité de générer des jetons d'accès personnels pour l'utilisation programmatique de l'API du Service. Cette fonctionnalité n'est pas actuellement active en production. Lorsqu'elle sera introduite, les jetons seront : montrés à l'Utilisateur une seule fois au moment de la création et conservés par la suite sous forme de hash par le système ; éventuellement associés à des scopes d'activation pour réaliser le principe du moindre privilège ; révocables à tout moment par l'Utilisateur. Les conditions d'utilisation et les caractéristiques techniques seront spécifiées dans les Spécifications Techniques du Service au moment de l'activation.

4.4 Données d'accès conservées

À des fins de sécurité, d'audit et de constatation d'abus, Stravagando conserve dans les sessions et dans les principaux événements (à titre d'exemple : connexion, check-in) l'adresse IP et la chaîne user-agent du navigateur. Ces données sont traitées au sens de la Politique de Confidentialité et de l'art. 6 par. 1 lett. f RGPD (intérêt légitime à la sécurité informatique).

Les données fournies doivent être véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur peut les modifier à tout moment depuis la page dédiée au Profil (route /{locale}/user/profile).

5. Visibilité du Profil

L'Utilisateur dispose de quatre paramètres indépendants de visibilité et de confidentialité, gérables de manière autonome depuis la page confidentialité du Compte (route account.privacy, accessible à l'adresse localisée /{locale}/account/privacy). Chaque paramètre produit des effets distincts et la coïncidence avec les autres n'est pas présumée. La modification de chaque paramètre requiert la confirmation du mot de passe actuel, au sens de la Section 4.

5.1 Visibilité du Profil (profile_visibility)

Par défaut, le Profil de l'Utilisateur est public : la page personnelle /users/{username} est accessible aux autres Utilisateurs et, en fonction des autres paramètres, aux moteurs de recherche externes. Ce paramètre par défaut est porté à la connaissance de l'Utilisateur lors de l'onboarding et sert les finalités de découverte sociale, d'exploration du territoire et de gamification qui constituent la nature même de la Plateforme. L'Utilisateur peut choisir de rendre le Profil privé à tout moment, au moyen d'un opt-out depuis la page confidentialité du Compte (Paramètres → Confidentialité), désactivant l'accessibilité publique de la page personnelle. Pour les Utilisateurs mineurs s'appliquent les paramètres par défaut plus restrictifs visés au paragraphe 5.6 ci-après.

5.2 Indexation dans les moteurs de recherche (allow_search_indexing)

Par défaut, l'indexation est activée. Ce paramètre ne produit d'effets qu'en concours avec un Profil public et lorsque l'Utilisateur atteint un seuil minimal d'activité ; dans ce cas, les pages publiques du Profil peuvent être indexées par des moteurs de recherche tiers (Google, Bing et similaires). L'Utilisateur peut désactiver l'indexation à tout moment au moyen d'un opt-out depuis la page confidentialité du Compte. Pour les Utilisateurs mineurs s'appliquent les paramètres par défaut plus restrictifs visés au paragraphe 5.6 ci-après.

5.3 Apparition dans les classements (show_in_leaderboards)

Par défaut, l'Utilisateur est inclus dans les classements publics (hebdomadaires, mensuels, all-time, régionaux et nationaux). L'Utilisateur peut choisir de désactiver ce paramètre pour obtenir un opt-out granulaire, indépendant de la visibilité du Profil. Il est renvoyé à la Section 10 pour la description des classements et pour les délais techniques de propagation de l'opt-out.

5.4 Consentement au Tag UGC («Autoriser les autres à me taguer dans les contenus»)

Par défaut, l'Utilisateur accepte de pouvoir être tagué dans des Contenus publiés par d'autres Utilisateurs avec lesquels il entretient une relation de suivi réciproque, selon ce qui est régi à la Section 8-bis (régime général du Tag UGC, applicable en particulier aux posts sur le Mur d'un Lieu) et, pour le cas spécifique du companion tagging dans les check-ins géolocalisés, à la Section 8. L'Utilisateur dispose en outre d'un paramètre distinct pour contrôler la visibilité sur son propre Profil des contenus dans lesquels il est tagué. L'Utilisateur peut désactiver la possibilité d'être tagué à tout moment ; dans ce cas, les tentatives de Tag UGC de la part d'autres Utilisateurs sont écartées sans notification à l'Utilisateur protégé et sans aucun impact sur l'expérience de l'Utilisateur taggant.

5.5 Effet pro-futuro des modifications

La modification de l'un quelconque des paramètres ci-dessus a un effet pro-futuro. Les copies déjà acquises par des moteurs de recherche tiers ou par des snapshots de système (en particulier les snapshots des classements, voir Section 10) ne pourront être supprimées que dans les délais techniques nécessaires, selon les procédures des plateformes respectives ou selon le cycle de mise à jour interne.

5.6 Paramètres par défaut pour les Utilisateurs mineurs

Les paramètres par défaut publics visés aux paragraphes 5.1, 5.2 et 5.4 s'appliquent aux seuls Utilisateurs majeurs. Pour les Utilisateurs mineurs (under-18) s'appliquent des paramètres par défaut plus restrictifs et protecteurs, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut au sens de l'art. 25 RGPD, à la Politique de Confidentialité (Section 12.6) et à l'art. 28 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) : en particulier, le Profil du mineur est paramétré comme privé, l'indexation est désactivée et aucune publicité fondée sur le profilage n'est présentée à ces Utilisateurs. Le mineur ou la personne exerçant la responsabilité parentale peut néanmoins gérer lesdits paramètres dans les limites permises par la législation applicable.

6. Contenus Générés par les Utilisateurs (UGC)

6.1 Types de Contenus

L'Utilisateur peut publier divers types de Contenus, dont :

• photos (y compris avec métadonnées de prise de vue, voir paragraphe 6.6) ;

• avis avec note (rating de 1 à 5) et texte ;

• récits-posts publiés sur le mur ;

• suggestions de nouveaux lieux à ajouter au catalogue ;

• propositions de modification de lieux existants ;

• listes personnelles (Carnets), tags, commentaires, likes ;

• messages directs échangés avec d'autres Utilisateurs ou avec le support de Stravagando au sein de conversations dédiées (Section 6.7).

6.2 Licence concédée à Stravagando

Par la publication d'un Contenu sur la plateforme, l'Utilisateur concède à Stravagando une licence non exclusive, gratuite, mondiale, sous-licenciable aux seuls partenaires techniques et promotionnels de Stravagando (à titre d'exemple : services d'hébergement, CDN, partenaires de marketing du Service lui-même, traduction et syndication éditoriale), limitée à la finalité de gestion, publication, promotion et amélioration du Service, pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur, avec droit de reproduction, d'adaptation technique (ex. redimensionnement, transcodage), de traduction automatique et de communication au public dans les contextes liés au Service.

La licence est révocable pro-futuro au moyen de la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou d'une demande de suppression totale du Compte. La révocation ne porte pas atteinte :

• aux usages déjà concédés aux sous-licenciés avant la révocation, exclusivement pour l'achèvement d'activités déjà entamées et pour la période minimale nécessaire ;

• à la conservation de copies de sauvegarde technique et de copies réduites/anonymes à des fins statistiques agrégées, au sens de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur conserve la pleine titularité de ses Contenus et peut à tout moment les republier ailleurs ou les monétiser sur d'autres plateformes.

6.3 Garanties et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit, sous sa responsabilité exclusive, que chaque Contenu publié :

• est sa propre œuvre ou est couvert par une licence/autorisation qui en permet la publication et la concession de la licence à la Section 6.2 ;

• ne viole pas de droits d'auteur, droits voisins, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• ne viole pas le droit à l'image, à la vie privée ou à la protection des données à caractère personnel de tiers (en particulier, l'Utilisateur ne doit pas publier de photos de personnes identifiables sans leur consentement, sauf les exceptions prévues par l'art. 97 de la Loi 633/1941) ;

• ne constitue pas un contenu illégal, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, obscène, violent, d'incitation à la haine ou à l'automutilation, ni un contenu publicitaire non déclaré ;

• ne promeut pas d'activités illicites ni ne viole aucune norme applicable.

L'Utilisateur garantit Stravagando contre toute prétention de tiers découlant de la violation des garanties énumérées ci-dessus, dans les conditions indiquées à la Section 24.

6.4 Modération

Stravagando se réserve le droit, mais non l'obligation, de modérer les Contenus publiés. La modération peut entraîner le retrait, le masquage, la demande de modification ou le déclassement du Contenu. Pour les détails sur les systèmes automatisés employés, il est renvoyé à la Section 12 ; pour le système de réclamations et de recours, il est renvoyé aux Sections 12-bis et 13.

6.5 Droit de réponse et suppression

L'Utilisateur dont les Contenus font l'objet d'une citation critique de la part d'autres Utilisateurs pourra demander à Stravagando la publication d'une brève réponse, selon des modalités que la plateforme pourra introduire à l'avenir.

L'Utilisateur peut supprimer ses Contenus à tout moment. La suppression est effectuée en mode soft-delete : le Contenu est immédiatement rendu non visible depuis l'interface publique, mais est conservé dans la base de données pendant 30 jours aux fins d'éventuels audits, vérifications de sécurité ou procédures disciplinaires internes, à l'issue desquels il est supprimé définitivement. La base juridique de cette conservation temporaire est l'intérêt légitime de Stravagando à la prévention des abus et à la défense en justice (art. 6 par. 1 lett. f RGPD). Demeurent réservés les cas de prolongation de la conservation régis à la Section 16.1 (legal hold).

6.6 Traitement des métadonnées des photographies (EXIF)

Afin de protéger la privacy by design (art. 25 RGPD), Stravagando supprime les métadonnées EXIF des photographies téléchargées par l'Utilisateur au moment de leur traitement côté serveur, au moyen du ré-encodage de l'image. Sont en particulier supprimés : données de géolocalisation (GPS), modèle et numéro de série du dispositif de prise de vue, date et heure originales, paramètres techniques d'exposition.

Cette suppression s'applique tant aux photos du Profil qu'aux photos téléchargées comme UGC (avis, posts, contributions au catalogue Lieux). Stravagando ne conserve pas de copies des métadonnées EXIF supprimées : l'opération est irréversible.

L'Utilisateur qui souhaite préserver les métadonnées de sa photo est invité à en conserver de manière autonome l'original avant le téléchargement, dans la mesure où la version conservée sur la plateforme sera dépourvue de ces informations.

6.7 Conversations privées et messagerie directe

Stravagando met à disposition, en connexion avec la place de marché et avec le Service de support, une fonctionnalité de messagerie directe qui permet aux Utilisateurs d'échanger des communications privées dans les contextes suivants :

• communications relatives à une réservation sur la place de marché (entre Client et Hôte) ;

• demandes d'information pré-achat sur des expériences de la place de marché ;

• assistance fournie par le support de Stravagando aux Utilisateurs enregistrés ;

• assistance fournie par le support aux Utilisateurs non enregistrés (Section 17-ter).

Les messages sont visibles exclusivement par les participants de la conversation. Stravagando, en qualité de prestataire du Service, peut accéder aux contenus des conversations exclusivement à des fins de :

• modération sur signalement (Section 12-bis) ;

• constatation d'abus, de violations des Conditions, d'activités illicites (art. 6 par. 1 lett. f RGPD) ;

• respect d'obligations légales et de décisions de l'autorité (Section 16.1).

Les messages sont traités comme UGC et suivent les règles de conservation et de suppression visées aux paragraphes précédents. La suppression éventuelle du message par l'expéditeur ne garantit pas sa suppression chez le destinataire, qui pourrait en avoir conservé une copie. L'Utilisateur est invité à utiliser la messagerie directe avec la même prudence que toute autre forme de communication écrite.

7. Check-ins géolocalisés

Le check-in est l'enregistrement, par l'Utilisateur, de sa présence à proximité d'un lieu présent dans le catalogue Lieux. Le check-in requiert l'accès au GPS du dispositif et la transmission des coordonnées au serveur, qui valide la distance par rapport au POI au moyen du calcul de la distance géodésique (formule de Haversine) et attribue un score de fiabilité (voir Section 11).

Les coordonnées transmises sont arrondies dans les logs de système afin de limiter le niveau de traçage de l'Utilisateur, selon la précision indiquée dans les Spécifications Techniques du Service. Cette opération constitue une pseudo-anonymisation technique au sens de l'art. 4 point 5 RGPD, non une anonymisation définitive.

7.1 Visibilité du check-in

Au moment d'effectuer le check-in, l'Utilisateur choisit de manière autonome le niveau de visibilité de celui-ci parmi les options suivantes :

• Moi uniquement : le check-in est visible exclusivement par l'Utilisateur lui-même et n'est ni montré à d'autres Utilisateurs ni indexé ;

• Amis (mutual-follow) : le check-in est visible exclusivement par les Utilisateurs avec lesquels l'Utilisateur entretient une relation de suivi réciproque sur la plateforme ;

• Tout le monde (paramètre par défaut) : le check-in est visible par tout Utilisateur enregistré sur la plateforme et, lorsque le Profil de l'Utilisateur est public et indexable (Section 5), peut également être accessible par des moteurs de recherche externes. L'Utilisateur peut restreindre la visibilité du check-in individuel à «Amis» ou «Moi uniquement» au moment de la publication ou ultérieurement.

Le choix de visibilité s'ajoute aux paramètres généraux de visibilité du Profil décrits à la Section 5 : en particulier, le choix «Tout le monde» sur le check-in individuel ne rend pas le Profil de l'Utilisateur public s'il est paramétré comme privé ; à l'inverse, la fermeture du Profil ne rétroagit pas sur la visibilité des check-ins passés individuels paramétrés comme «Tout le monde», qui continueront d'être visibles par les ayants droit selon les paramètres en vigueur à ce moment, sauf modification ultérieure par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut modifier la visibilité d'un de ses check-ins à tout moment postérieur à sa publication. La modification a un effet pro-futuro et n'affecte pas les copies éventuellement déjà acquises par des tiers dans les délais techniques précédents.

Le check-in concourt au système de gamification (XP, Trophées, Streak) et, lorsque l'Utilisateur a activé le switch dédié (Section 5.3), aux classements publics, indépendamment de la visibilité paramétrée. L'apparition de l'Utilisateur dans les classements montre des données agrégées (Niveau, XP de la période, nom d'utilisateur) et ne révèle pas le détail des check-ins privés individuels.

Dans les check-ins avec visibilité «Amis» ou «Moi uniquement», l'éventuel Utilisateur tagué comme compagnon de voyage (Section 8) reçoit en tout état de cause la notification de son implication et peut exercer le droit de retrait du tag, aux fins de protection de son propre droit à l'image et à la vie privée.

7.2 Attribution d'XP

Le check-in valablement enregistré constitue la principale modalité d'accumulation d'XP dans le système de gamification décrit à la Section 9. L'attribution d'XP est automatique et a lieu selon les paramètres en vigueur au moment du check-in, qui peuvent varier en fonction de :

• la catégorie du lieu visité (certains POI peuvent attribuer des XP majorés à des fins éditoriales ou promotionnelles, ex. lieux de la semaine, parcours thématiques) ;

• le Trust Score de l'Utilisateur (Section 11) : les check-ins effectués par des Utilisateurs ayant un Trust Score bas peuvent générer des XP réduits, mis en attente jusqu'à vérification manuelle, ou ne pas générer d'XP s'ils sont jugés non fiables ;

• d'éventuels multiplicateurs liés à des streaks, Trophées ou événements promotionnels de la plateforme.

Stravagando se réserve le droit de rectifier l'attribution d'XP a posteriori en cas de constatation d'anomalies, de check-ins frauduleux, de GPS spoofing ou d'autres violations des Conditions. La rectification peut entraîner la réduction du Niveau, selon ce qui est prévu à la Section 9.3.

7.3 Conservation et suppression

Les check-ins sont conservés dans l'historique de l'activité de l'Utilisateur pour une durée indéterminée, sauf suppression à la demande de l'Utilisateur ou exercice des droits RGPD visés à la Section 16. La suppression d'un check-in le retire de l'interface publique et de l'historique personnel de l'Utilisateur, mais n'entraîne pas automatiquement la réduction des XP accumulés ni la perte des Trophées obtenus, compte tenu de l'irrévocabilité historique des reconnaissances de gamification (voir Section 9.1). Stravagando se réserve le droit de révoquer des XP ou des Trophées exclusivement dans les cas de constatation d'abus ou de fraude au sens de la Section 7.2.

L'Utilisateur est tenu d'effectuer des check-ins authentiques. La simulation de la position au moyen du GPS spoofing ou de techniques analogues constitue une violation des Conditions et est sanctionnée au sens des Sections 11, 13 et 14.

8. Companion tagging dans les check-ins

Le companion tagging est le cas d'application du Tag UGC (Section 8-bis) relatif aux check-ins géolocalisés visés à la Section 7. L'Utilisateur peut associer à un de ses check-ins un autre Utilisateur en qualité de «compagnon de voyage».

S'appliquent intégralement, dans la mesure où elles sont compatibles, les conditions d'applicabilité (mutual-follow et consentement préalable), les modalités de notification et de retrait du Tag, l'exclusion de responsabilité de Stravagando et les interdictions d'usage abusif régies à la Section 8-bis. Les présentes dispositions régissent les spécificités propres au companion tagging dans les check-ins.

8.1 Nombre maximum d'Utilisateurs taguables par check-in

Chaque check-in peut associer jusqu'à dix (10) Utilisateurs en qualité de compagnons de voyage. Tous les Utilisateurs ainsi associés sont marqués comme compagnons du check-in. Les éventuelles tentatives d'association au-delà de cette limite sont rejetées par le système.

8.2 Limite quotidienne anti-abus

Afin de prévenir des usages distordus du mécanisme à des fins de gamification, une limite quotidienne est établie au nombre de check-ins avec companion tagging par Utilisateur, indiquée dans les Spécifications Techniques du Service. Le dépassement récurrent de la limite, ou l'usage récursif du tagging selon des schémas jugés abusifs, constitue un comportement sanctionnable au sens de la Section 14, sans préjudice de ce qui est prévu à la Section 8-bis.6.

8.3 Reconnaissances de gamification

À la différence des Tags UGC appliqués à d'autres types de Contenu (cf. Section 8-bis.8), le companion tagging dans les check-ins concourt au système de gamification avec des reconnaissances spécifiques, selon le régime suivant :

• XP (points d'expérience) : l'XP lié au companion check-in est attribué exclusivement à l'Utilisateur taggant (l'auteur du check-in), dans la limite d'un plafond journalier indiqué dans les Spécifications Techniques du Service. Les Utilisateurs tagués comme compagnons ne reçoivent pas d'XP au titre de leur implication ;

• Trophées companion dédiés : tant l'Utilisateur taggant que les Utilisateurs tagués progressent vers les Trophées companion dédiés, dont l'avancement est déterminé par le décompte des tags (indépendamment de l'XP) et est débloqué lors de l'atteinte des seuils indiqués dans les Spécifications Techniques du Service.

Les paramètres quantitatifs (montant d'XP par check-in avec tag, plafond journalier, seuils de déblocage des Trophées companion correspondants) sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service et peuvent être mis à jour selon le régime visé à la Section 19.

La rectification rétroactive ou la révocation d'XP et de Trophées liés au companion tagging suit les règles générales de la Section 7.2 et de la Section 9.3, en particulier dans les cas de constatation d'abus, de fraude ou de GPS spoofing.

8-bis. Tags et mentions d'autres Utilisateurs dans les Contenus (Tag UGC)

Stravagando permet à l'Utilisateur d'associer à certains Contenus publiés sur la plateforme la référence à d'autres Utilisateurs enregistrés (ci-après, les «Tags UGC»). Les règles indiquées ci-dessous constituent le régime général du Tag UGC, applicable à tous les types de Contenu pour lesquels la fonctionnalité est activée ; pour le cas spécifique du companion tagging dans les check-ins géolocalisés s'appliquent en outre les dispositions de la Section 8.

8-bis.1 Champ d'application

Le Tag UGC est actuellement disponible pour les types de Contenu suivants :

• les check-ins effectués auprès d'un Lieu, avec la possibilité de taguer jusqu'à un maximum de dix Utilisateurs par check-in (Section 8) ;

• les posts publiés sur le Mur d'un Lieu, avec la possibilité de taguer jusqu'à un maximum de dix Utilisateurs par post.

Stravagando se réserve le droit d'étendre à l'avenir la fonctionnalité Tag UGC à d'autres types de Contenu, ou d'en limiter le champ d'application, avec un préavis raisonnable aux Utilisateurs selon les modalités visées à la Section 19.

8-bis.2 Conditions d'applicabilité

Un Tag UGC ne peut être appliqué que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies conjointement :

• réciprocité de la relation de suivi entre l'Utilisateur taggant et l'Utilisateur tagué (les deux doivent se suivre mutuellement sur la plateforme) ;

• consentement préalable de l'Utilisateur tagué, exprimé à travers le paramètre «Autoriser les autres à me taguer dans les contenus», actif par défaut et modifiable à tout moment depuis les paramètres du Profil (cf. Section 5.4).

Lorsque l'une des deux conditions n'est pas remplie, la tentative de Tag UGC est silencieusement ignorée par le système : le Contenu est publié sans aucune référence à l'Utilisateur non taguable et aucune notification n'est générée, ni au taggant ni au destinataire protégé.

8-bis.3 Notification et visibilité

L'Utilisateur valablement tagué :

• reçoit une notification in-app et, selon ses préférences de notification (Section 17), une éventuelle notification e-mail au moment de la publication effective du Contenu contenant le Tag ;

• visualise le Contenu dans sa section «Fil personnel» (route /{locale}/feed), parmi les mentions reçues.

8-bis.4 Retrait du Tag

L'Utilisateur tagué a la faculté de retirer à tout moment son Tag du Contenu, sans nécessité de motivation, à travers le lien présent dans la notification ou directement depuis le Profil. Le retrait est immédiat et définitif et n'entraîne pas la suppression du Contenu lui-même, qui reste publié sans l'association à l'Utilisateur qui a exercé le droit. L'Utilisateur qui a appliqué initialement le Tag peut également le retirer de manière autonome.

L'Utilisateur qui avait appliqué le Tag reçoit une notification du retrait effectué par le destinataire, sans indication de motivation. Le système conserve une trace de l'opération (timestamp et identifiant de celui qui a retiré le Tag) à des fins d'audit et de prévention des abus, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

8-bis.5 Tags UGC et Contenus en modération

Lorsque le Contenu auquel est associé un Tag UGC est en attente de publication parce que mis en révision par le système de modération (Sections 6.4, 11 et 12), les Utilisateurs éventuellement tagués ne reçoivent aucune notification jusqu'au moment de la publication effective du Contenu.

Lorsque le Contenu est finalement rejeté à l'issue de la modération, aucune notification relative au Tag UGC n'est transmise et l'association reste dépourvue d'effets publics.

8-bis.6 Interdictions d'usage abusif

L'utilisation de la fonctionnalité Tag UGC à des fins de harcèlement, de persécution, de spamming, de marketing non autorisé, de diffamation ou de promotion commerciale de ses propres produits ou services est interdite.

L'usage répété ou abusif du Tag UGC — à titre d'exemple : l'application insistante de Tags à un Utilisateur qui les a retirés à plusieurs reprises, ou l'usage du Tag à des fins de publicité non déclarée — constitue une violation des présentes Conditions et légitime l'application des sanctions visées à la Section 13, sans préjudice de la responsabilité prévue par la Section 14-bis en matière de transparence publicitaire et par la Section 24 en matière de garantie.

8-bis.7 Exclusion de responsabilité de Stravagando

Stravagando agit en qualité de prestataire de services d'hébergement neutre par rapport au contenu du Tag UGC. La responsabilité de l'application du Tag, de la véracité de la mention et d'éventuelles prétentions de tiers reste à la charge exclusive de l'Utilisateur taggant, selon les garanties et les obligations de garantie prévues aux Sections 6.3 et 24.

8-bis.8 Effets sur le système de gamification

L'application de Tags UGC aux posts sur le Mur d'un Lieu n'entraîne pas l'attribution de points d'expérience (XP) ni le déblocage de Trophées (Achievement), ni pour l'Utilisateur taggant ni pour l'Utilisateur tagué.

Pour les Tags UGC appliqués aux check-ins dans le cadre de la fonctionnalité de companion tagging s'applique en revanche le régime spécifique de la Section 8 : les reconnaissances de gamification correspondantes comprennent l'attribution d'XP au seul Utilisateur taggant (dans la limite du plafond journalier) et la progression vers les Trophées companion dédiés pour les deux Utilisateurs (taggant et tagués), selon ce qui est prévu par la Section 9 et par les Spécifications Techniques du Service.

9. Système de Gamification (XP, Niveaux, Trophées, Streak)

Stravagando offre un système ludique visant à encourager l'exploration du territoire. Le système est alimenté principalement par les check-ins géolocalisés (Section 7) et, à titre accessoire, par d'autres activités de l'Utilisateur sur la plateforme. Le système comprend :

• XP (expérience) : points accumulés à travers des check-ins valides (modalité principale), la publication d'avis, de posts et de photos, l'achèvement de Trophées, le maintien de streaks. La formule de conversion XP→Niveau est décrite dans les Spécifications Techniques du Service ;

• Niveaux : progression sur une échelle numérique calculée sur la base des XP totaux accumulés, selon l'échelle indiquée dans les Spécifications ;

• Trophées (badges) : reconnaissances symboliques débloquées lors de la survenance de certaines conditions (ex. visite d'un certain nombre de lieux, exploration d'une région, achèvement d'un parcours thématique). Les Trophées peuvent être classés en fourchettes de valeur symbolique selon ce qui est indiqué dans les Spécifications ;

• Streak : séries consécutives d'activité, avec des reconnaissances à des paliers selon ce qui est indiqué dans les Spécifications ;

• Level Perks : avantages associés à l'atteinte de certains Niveaux, de nature principalement cosmétique ou d'accès anticipé à des fonctionnalités beta. Ils peuvent inclure des codes de réduction applicables à la place de marché distincte (régis par les Conditions de Vente), l'accès à des programmes éditoriaux ou d'autres avantages symboliques, selon les types indiqués dans les Spécifications ;

• Year Review : bilan périodique de l'activité de l'Utilisateur, généré avec la cadence et le format indiqués dans les Spécifications.

L'attribution d'XP pour chaque type d'activité est déterminée par les règles techniques en vigueur, publiées dans les Spécifications ou consultables dans la section d'aide de la plateforme, et peut être modifiée par Stravagando selon ce qui est prévu au paragraphe 9.3.

9.1 Nature symbolique

Les XP, Niveaux, Trophées, Badges, Streaks et tout autre élément ludique de la plateforme ont une nature exclusivement symbolique et ludique. Ils NE constituent PAS une monnaie virtuelle, N'ont AUCUNE valeur monétaire, NE sont PAS convertibles en argent ou en d'autres biens ou services, NE sont PAS transférables entre Utilisateurs et NE sont PAS revendables à des tiers. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de créance envers Stravagando en relation avec ces éléments.

9.2 Level Perks et codes de réduction

Certains Niveaux peuvent donner accès à des codes de réduction utilisables sur la place de marché d'expériences payantes. Ces codes sont régis exclusivement par les «Conditions Générales de Vente». Les codes ont un caractère promotionnel, peuvent avoir une échéance, des limites d'utilisation et des conditions spécifiques ; ils ne sont pas cessibles et ne sont pas convertibles en argent.

Outre les codes liés à l’atteinte d’un Niveau, Stravagando peut offrir des remises de fidélité débloquables lorsque sont réunies des conditions combinées liées à l’activité de l’Utilisateur — à titre d’exemple, une combinaison du Niveau atteint et du nombre d’expériences du marketplace effectivement vécues avec un check-in validé par l’Hôte. Ces remises ont une nature promotionnelle et sont régies, quant à leur acquisition, leur utilisation, leur échéance et leur cessation, exclusivement par les «Conditions Générales de Vente». Les principes du paragraphe 9.1 (nature symbolique) et le droit de modification du paragraphe 9.3 demeurent inchangés.

9.2-bis Fonctionnalités beta (expérimentales)

Certains Level Perks peuvent inclure l'accès anticipé à des fonctionnalités en phase de développement ou de test (beta access). L'Utilisateur qui accède à ces fonctionnalités prend acte et accepte que :

• les fonctionnalités beta sont expérimentales, fournies «en l'état», et peuvent présenter des dysfonctionnements, erreurs, pertes de données ou interruptions ;

• l'accès peut être révoqué, modifié ou résilié par Stravagando à tout moment, y compris sans préavis, pour des raisons techniques, économiques ou de développement produit ;

• les fonctionnalités en beta peuvent ne jamais être promues en fonctionnalités stables du Service ;

• Stravagando encourage les Utilisateurs beta à fournir un feedback constructif pour l'amélioration du produit.

La participation éventuelle au beta ne génère pas de droits contractuels supplémentaires par rapport à ceux découlant des présentes Conditions.

9.3 Droit de modification du système

Stravagando se réserve le droit de modifier les règles, seuils, formules de calcul XP, définition des Trophées, règles de déchéance des streaks et tout autre paramètre du système de gamification. Les modifications significatives seront communiquées avec un préavis de 30 jours par e-mail et notification in-app. Les modifications non significatives ou corrections techniques (à titre d'exemple : anti-abus, bug-fix, rééquilibrage ponctuel) peuvent être appliquées sans préavis. L'attribution rétroactive d'avantages ou la remise à zéro d'avantages acquis pour abus sont toujours possibles, motivées et notifiées à l'Utilisateur concerné.

9.4 Défis (Challenges)

Stravagando propose une fonctionnalité ludique et sociale appelée « Défis » (Challenges), qui permet aux Utilisateurs de proposer des objectifs d'exploration fondés sur le système de check-in (Section 7) et d'y participer — par exemple, atteindre un certain nombre de check-ins valides dans un délai donné, ou visiter un ensemble précis de lieux, y compris avec des contraintes par catégorie ou par zone géographique. Les Défis peuvent se dérouler sous forme individuelle (un contre un) ou de groupe (un contre plusieurs), avoir une visibilité publique ou privée et prévoir une participation libre ou soumise à l'approbation du créateur.

Nature symbolique. L'issue d'un Défi se traduit exclusivement par un classement et, le cas échéant, par l'attribution d'un trophée ou d'un badge de nature cosmétique. Les Défis n'attribuent pas d'XP et n'octroient aucun prix ayant une valeur économique : les principes énoncés au paragraphe 9.1 (nature symbolique, non monétaire, non transférable) leur sont intégralement applicables.

Exclusion de la réglementation sur les concours avec prix. Les seules reconnaissances prévues étant purement symboliques et dépourvues de valeur économique, les Défis ne constituent ni des concours ou opérations avec prix au sens du décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001, ni une activité de jeu ou de pari.

Contenu généré par l'Utilisateur et modération. Le titre, la description et les autres contenus définis par l'Utilisateur qui crée un Défi constituent du Contenu Généré par les Utilisateurs (Section 6) et sont soumis à modération (Section 12). Un Défi reste en attente et ne devient actif qu'une fois la modération menée à bien avec succès ; les Défis qui enfreignent les présents Termes peuvent être refusés, suspendus ou supprimés.

Fair-play. Les check-ins qui contribuent à la progression d'un Défi sont soumis aux règles de la Section 7 et aux interdictions de la Section 14, y compris l'interdiction de falsification de la géolocalisation (GPS spoofing) et d'automatisation. Les comportements abusifs entraînent la disqualification du Défi, l'annulation des résultats obtenus et l'éventuelle application des sanctions de la Section 13.

Modification et annulation. Stravagando peut introduire, modifier, suspendre ou cesser la fonctionnalité Défis et ses paramètres (formats, objectifs, durées, règles d'attribution des trophées) conformément au paragraphe 9.3, et peut annuler des Défis individuels ou leurs résultats en cas d'abus, de dysfonctionnement ou de violation des présents Termes.

10. Classements publics

Stravagando publie des classements périodiques des Utilisateurs les plus actifs sur une base régionale, nationale et générale, et pour différentes périodes (semaine, mois, all-time). La capacité de chaque classement et les périodes disponibles sont indiquées dans les Spécifications Techniques du Service.

L'apparition d'un Utilisateur dans les classements est subordonnée à l'activation du switch dédié «montrer dans les classements publics» dans les paramètres du Profil (Section 5.3). Ce switch est indépendant de la visibilité générale du Profil (Section 5.1) : l'Utilisateur peut donc avoir un Profil public mais choisir de ne pas apparaître dans le classement, ou inversement.

Le classement montre le nom d'utilisateur, la photo de profil (si présente), le niveau et les XP de la période. L'Utilisateur peut désactiver sa visibilité dans le classement à tout moment au moyen du paramètre show_in_leaderboards (Section 5.3). Les snapshots de classement sont régénérés périodiquement selon la cadence indiquée dans les Spécifications ; pour des raisons techniques, l'Utilisateur qui effectue un opt-out peut continuer d'apparaître dans les snapshots déjà publiés jusqu'à leur mise à jour suivante. Cette fenêtre de propagation est jugée acceptable compte tenu de la nature non sensible des données exposées (nom d'utilisateur, niveau, XP de la période).

11. Trust score et vérification des check-ins

Chaque Utilisateur possède un Trust Score (0-100) calculé automatiquement sur la base de la cohérence technique de ses check-ins (ex. : distance par rapport au POI, fréquence entre check-ins géographiquement éloignés, schémas compatibles avec un usage réel).

Le Trust Score influence :

• l'attribution d'XP pour les check-ins (Section 7.2) : les Utilisateurs ayant un score bas peuvent recevoir des XP réduits ou mis en attente jusqu'à vérification manuelle ;

• la publication automatique des avis (auto-approve pour les Utilisateurs ayant un score élevé ; manual review pour un score bas) ;

• la priorité dans la modération des contenus ;

• la possibilité d'accéder à des fonctionnalités réservées aux Utilisateurs consolidés.

11.1 Décisions automatisées et intervention humaine

Le calcul du Trust Score et les décisions qui en découlent constituent un traitement automatisé au sens de l'art. 22 RGPD. L'Utilisateur a le droit de demander l'intervention humaine, d'exprimer son opinion et de contester la décision, en écrivant aux contacts indiqués à la Section 28. Stravagando s'engage à fournir une réponse motivée dans des délais raisonnables et en tout état de cause non supérieurs à 30 jours à compter de la demande, sauf cas complexes nécessitant des approfondissements supplémentaires.

12. Modération automatique (Systèmes d'IA)

Stravagando utilise des systèmes d'intelligence artificielle de tiers pour analyser de manière préventive les Contenus téléchargés par les Utilisateurs :

• un modèle linguistique d'Anthropic pour la classification textuelle des avis, posts, commentaires et propositions ;

• un service d'analyse d'images de Google pour la détection de contenus pour adultes, violents ou offensants dans les photos.

L'identité spécifique des modèles employés, les seuils de confiance, les critères d'accès au fast-track pour les Utilisateurs ayant un historique positif et les limites opérationnelles de dépense sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service et peuvent être mis à jour selon le régime visé à la Section 19.

Un recours à la révision manuelle est toujours prévu pour les cas limites, pour les cas où les systèmes automatiques ne sont pas disponibles ou pour les Contenus en attente lors du dépassement des limites opérationnelles.

Chaque décision du système d'IA est enregistrée dans une table de système dédiée (décision, code de motivation, résultats, coût, latence). Ces métadonnées sont utilisées à des fins d'audit, d'amélioration du système, de gestion d'éventuelles réclamations et de respect des obligations de transparence visées aux paragraphes 12.1 et 12.2.

12.1 Transparence

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et à l'art. 22 RGPD, Stravagando informe explicitement que les Contenus UGC sont soumis à une analyse automatisée et que les métadonnées de cette analyse (décision, code de motivation, seuil de confiance, modèle utilisé) sont conservées à des fins d'audit, d'amélioration du système et de gestion d'éventuelles réclamations.

12.2 Droit d'information

L'Utilisateur dont les Contenus font l'objet d'un retrait, d'un masquage ou d'une demande de modification reçoit une communication contenant la décision adoptée, la motivation et l'indication du droit de réclamation (Section 12-bis), conformément aux principes de l'art. 17 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). Stravagando adapte progressivement le format et les contenus de cette communication aux exigences précises du DSA, y compris les interactions avec la Commission UE et la base de données des statements of reasons.

12.3 Droit de révision humaine

L'Utilisateur peut demander la révision humaine de la décision de modération dans un délai de 14 jours à compter de la notification. La révision est effectuée par du personnel qualifié de Stravagando et ne se déroule pas à travers le même système automatisé ayant émis la décision contestée. Stravagando s'engage à fournir une réponse motivée dans des délais raisonnables et en tout état de cause non supérieurs à 30 jours à compter de la demande, sauf cas complexes nécessitant des approfondissements supplémentaires.

12-bis. Notification de contenus illicites, réclamations et résolution extrajudiciaire (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), Stravagando met à disposition :

12-bis.1 Mécanisme de signalement (notice & action)

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler la présence de contenus jugés illicites ou contraires aux présentes Conditions à travers le formulaire de signalement (content report) accessible depuis l'interface du Contenu lui-même, au sens de l'art. 16 DSA. Le signalement doit indiquer :

• une motivation choisie parmi les catégories prédéfinies (à titre d'exemple : spam, contenu inapproprié, hors contexte, harcèlement, autre) ;

• la référence au Contenu signalé (automatiquement renseignée par l'interface) ;

• les coordonnées du signalant, sauf pour les contenus relevant des art. 3-7 de la Directive 2011/93/UE, pour lesquels le signalement anonyme est admis ;

• la déclaration de bonne foi du signalant.

Protection de l'anonymat du signalant. L'identité de la personne qui signale un Contenu n'est pas exposée à l'Utilisateur signalé à aucun stade de la procédure, afin de prévenir les représailles et de garantir la liberté de signalement. L'identité du signalant ne peut être révélée que sur demande de l'autorité compétente.

Workflow de gestion. Les signalements alimentent un compteur sur le Contenu. Lors de l'atteinte d'un seuil (indiqué dans les Spécifications Techniques), le Contenu est automatiquement placé en état de suspension conservatoire (masqué de l'interface publique) dans l'attente de la révision par le personnel. La révision se conclut par l'une des décisions suivantes : classement du signalement, retrait du Contenu, avertissement à l'Utilisateur, escalade vers une sanction au sens de la Section 13.

Stravagando donne une réponse rapide au signalant avec la décision adoptée et la motivation correspondante, au sens de l'art. 16 par. 5 DSA.

12-bis.2 Réclamations internes

L'Utilisateur destinataire d'une décision de modération (retrait, masquage, suspension, ban) a le droit de présenter une réclamation interne gratuite dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision, au sens de l'art. 20 DSA. La réclamation est examinée sans retard injustifié par du personnel qualifié non impliqué dans la décision initiale.

12-bis.3 Organes de résolution extrajudiciaire

L'Utilisateur qui n'est pas satisfait de l'issue de la réclamation interne peut s'adresser à un organe de résolution extrajudiciaire des litiges certifié au sens de l'art. 21 DSA. La liste est publiée par la Commission européenne.

12-bis.4 Trusted Flagger

Les signalements provenant d'entités reconnues comme «trusted flaggers» au sens de l'art. 22 DSA sont traités en priorité.

La qualité de trusted flagger est reconnue exclusivement aux entités formellement désignées par le Coordinateur des Services Numériques de l'État membre d'établissement (en Italie, AGCOM), sur la base des exigences prévues par l'art. 22.2 DSA : compétence spécifique dans l'identification de contenus illicites, indépendance des prestataires de services d'hébergement, activité transparente, précise et objective.

Stravagando peut suspendre le statut de trusted flagger à l'égard d'entités ayant présenté un nombre significatif de signalements manifestement infondés, conformément à l'art. 22.3 DSA, après avertissement formel et droit au contradictoire. Stravagando publie annuellement un rapport sur l'utilisation du mécanisme trusted flagger au sens de l'art. 22.4 DSA, disponible dans la section légale de la plateforme.

12-bis.5 Points de contact unique

Conformément au Digital Services Act, Stravagando désigne deux points de contact distincts :

• Point de contact pour les autorités (art. 11 DSA) : l'adresse e-mail support@stravagando.com, dédiée aux communications électroniques directes entre Stravagando et les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. Les communications sont acceptées en italien et anglais. Les demandes sont traitées avec des délais compatibles avec la nature urgente des demandes des autorités compétentes ;

• Point de contact pour les destinataires du service (art. 12 DSA) : l'adresse e-mail support@stravagando.com, dédiée aux communications directes des Utilisateurs, à titre d'alternative aux canaux d'assistance ordinaires indiqués à la Section 28. Les communications sont acceptées en italien et anglais.

Stravagando, étant établie dans l'Union européenne (Italie), n'est pas tenue de désigner un représentant légal spécifique au sens de l'art. 13 DSA.

13. Sanctions du Compte

En cas de violation des présentes Conditions, Stravagando applique un système de sanctions graduellement plus sévères :

1. Warning : communication formelle de violation, sans limitations opérationnelles ;

2. Restricted : le Compte est placé en mode lecture seule pour une période déterminée ; l'Utilisateur conserve l'accès à ses données mais ne peut pas publier de nouveaux Contenus ;

3. Suspended : suspension temporaire du Compte avec une date de réactivation préfixée ;

4. Banned : blocage permanent de l'accès au Compte. Les Contenus publics de l'Utilisateur sont immédiatement masqués et soumis par la suite au régime de rétention prolongée visé au dernier alinéa de la présente Section, en vue de la suppression définitive.

La sanction est notifiée par e-mail à l'adresse enregistrée, contient la motivation, la référence à la disposition violée, l'indication du droit de réclamation et des délais pour l'exercer.

En cas de ban, les Contenus de l'Utilisateur sont masqués de l'interface publique (soft-delete) mais conservés pendant 90 jours aux fins de gestion d'éventuelles réclamations, de constatations disciplinaires internes et de procédures légales, sans préjudice des cas de prolongation visés à la Section 16.1 (legal hold).

13.1 Droit de réclamation

L'Utilisateur a le droit de présenter une réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sanction, selon le mécanisme décrit à la Section 12-bis.2. Le droit de s'adresser à l'autorité judiciaire reste préservé.

13.2 Proportionnalité

La gravité de la sanction est proportionnée à l'ampleur de la violation, à la récidive et à l'impact sur les autres Utilisateurs. Pour les violations graves (à titre d'exemple : hate speech, doxxing, exploitation de mineurs, fraude), Stravagando peut appliquer directement la sanction la plus sévère.

14. Comportements interdits

À titre d'exemple et non exhaustif, il est interdit de :

• utiliser des bots, scripts ou systèmes automatisés pour accumuler des XP, likes, abonnés ou pour simuler une activité ;

• créer ou utiliser des Comptes multiples, y compris pour des échanges réciproques suspects ;

• effectuer du spam, en violation des limites opérationnelles de publication et des systèmes anti-doublon indiqués dans les Spécifications Techniques du Service ;

• publier des contenus de hate speech, harcèlement, doxxing, menaces ;

• effectuer un scraping non autorisé des données du catalogue Lieux, des Profils ou d'autres sections de la plateforme en violation des limitations techniques imposées (robots.txt, rate-limit, API non publiques) ;

• effectuer de faux check-ins au moyen du GPS spoofing ou d'autres techniques de simulation de la position : de telles tentatives entraînent l'abaissement du Trust Score et des sanctions ;

• utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, en particulier pour promouvoir ses propres activités commerciales au moyen d'UGC (exemple : écrire des avis positifs sur sa propre activité en se faisant passer pour un utilisateur ordinaire, ou utiliser le Profil à des fins de publicité) ;

• télécharger des malwares, du code malveillant ou effectuer des tentatives d'intrusion/penetration testing non autorisées ;

• violer les droits d'auteur, de marque ou de brevet de tiers ;

• usurper l'identité d'autres personnes, y compris publiques ;

• publier du matériel à caractère sexuel explicite ou du matériel d'exploitation de mineurs (signalé dans les meilleurs délais aux autorités compétentes) ;

• contourner les limitations techniques du Service ou les sanctions appliquées.

La liste n'est pas exhaustive. Stravagando se réserve le droit d'évaluer au cas par cas d'éventuels comportements contraires aux finalités du Service.

14-bis. Transparence publicitaire et contenus sponsorisés

14-bis.1 Identification des contenus publicitaires

Conformément aux art. 26 et 28 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et au Décret législatif 145/2007 (publicité trompeuse et comparative illicite), Stravagando s'engage à identifier de manière claire, concise, non équivoque et en temps réel, au moyen d'étiquettes standardisées ou de badges visuels, tout contenu ayant un caractère publicitaire, sponsorisé ou promotionnel présent sur la plateforme. Sont qualifiables comme tels, entre autres :

• les annonces sponsorisées par les Hôtes (expériences en position sponsored ou featured) sur la place de marché intégrée (cf. art. 3.10 Conditions de Vente) ;

• les contenus éditoriaux sponsorisés produits en partenariat avec des destinations touristiques, des marques commerciales, des organismes publics ou privés ;

• les newsletters promotionnelles réalisées en collaboration avec des sponsors ou des partenaires commerciaux (cf. Section 17-bis) ;

• les posts ou avis d'Utilisateurs produits dans le cadre d'accords d'affiliation, de partenariats commerciaux, d'échange de produits/services ou de parrainages déclarés, à identifier obligatoirement par une étiquette dédiée (cf. paragraphe 14-bis.4).

14-bis.2 Publicité fondée sur des données sensibles

Conformément à l'art. 26.3 DSA, Stravagando n'utilise pas à des fins publicitaires les données à caractère personnel relevant des catégories particulières visées à l'art. 9 RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données concernant la santé, la vie ou l'orientation sexuelle).

14-bis.3 Publicité destinée aux mineurs

Conformément à l'art. 28 DSA, Stravagando ne présente pas de publicités ciblées fondées sur le profilage, visé à l'art. 4 point 4 RGPD, aux Utilisateurs supposés avec une certitude raisonnable être mineurs. Les mesures techniques et organisationnelles adoptées à cette fin sont décrites dans les Spécifications Techniques du Service et incluent, entre autres, l'exclusion des signaux de profilage publicitaire pour les Comptes ayant déclaré un âge inférieur à 18 ans ou pour lesquels existent des indicateurs comportementaux cohérents avec la minorité.

14-bis.4 Obligations des Utilisateurs sur leurs propres contenus sponsorisés

L'Utilisateur qui publie des Contenus UGC dans le cadre de rapports d'affiliation, de parrainage, de partenariat commercial ou d'échange de produits/services avec des Hôtes commerciaux, des marques touristiques, des organismes ou des tiers est tenu de :

• déclarer explicitement la nature promotionnelle du Contenu, au moyen d'une indication adéquate (à titre d'exemple : #adv, #sponsored, «[Contenu publicitaire]», «[Collaboration commerciale]») ;

• ne pas occulter la nature promotionnelle par des formes de publicité trompeuse ou de native advertising non identifiable comme telle ;

• respecter les indications des autorités compétentes (Autorité pour les Garanties dans les Communications — AGCOM, Autorité Garante de la Concurrence et du Marché — AGCM, Institut de l'Autodiscipline Publicitaire — IAP) en matière de transparence dans les rapports entre créateurs de contenus et marques sponsors.

La violation de ces obligations peut entraîner le retrait du Contenu, l'application des sanctions visées à la Section 13 et — lorsqu'elle peut être qualifiée de pratique commerciale déloyale — le signalement aux autorités compétentes.

14-bis.5 Répertoire publicitaire (qualité VLOP)

Si Stravagando devait acquérir à l'avenir la qualité de «très grande plateforme en ligne» (VLOP) ou de «très grand moteur de recherche en ligne» (VLOSE) au sens du Chapitre III, Section 5 du DSA, un répertoire publicitaire public sera activé au sens de l'art. 39 DSA, accessible à travers une interface consultable et fiable. À l'état actuel, cette qualité n'existe pas et l'obligation n'est pas applicable, sans préjudice de la faculté de Stravagando d'adopter volontairement des standards de transparence analogues.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Droits de Stravagando

La marque «Stravagando», le logo, le design de l'interface, le code source, la base de données agrégée des lieux et des contributions (limitée à la structure, l'organisation et les enrichissements éditoriaux), les contenus éditoriaux gérés par le personnel et toutes les composantes logicielles de la plateforme sont la propriété exclusive de Horizon Servizi Integrati S.r.l.s. ou de ses concédants. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite expresse est interdite.

15.2 Données OpenStreetMap

Une partie significative des données du catalogue Lieux est obtenue à partir d'OpenStreetMap, distribuées sous licence Open Database License (ODbL) v1.0. Stravagando se conforme aux obligations de la licence ODbL applicables à son utilisation des données, incluant en particulier :

• l'affichage clair de l'attribution «© OpenStreetMap contributors» sur chaque page présentant des données OSM ;

• le respect des critères de qualification de son utilisation (Produced Work / Derivative Database) au sens de la Section 4 de la licence ODbL.

L'Utilisateur qui réutilise des données du catalogue Lieux est tenu au respect autonome de la licence ODbL applicable.

15.3 Citations et fair use éditorial

Les éventuelles citations de contenus de tiers au sein de posts ou d'articles éditoriaux respectent les limites du fair use éditorial et de l'art. 70 de la Loi du 22 avril 1941 n. 633 (Droit d'auteur). L'Utilisateur est tenu à un respect analogue dans ses propres publications.

16. Données à caractère personnel et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes Conditions. En résumé :

• Stravagando traite des données de géolocalisation (lat/lng, arrondies dans les logs à des fins de pseudo-anonymisation, voir Section 7) pour le fonctionnement du check-in ;

• Les photos téléchargées sont soumises au strip des métadonnées EXIF côté serveur, pour limiter la diffusion involontaire de coordonnées ou d'autres données techniques ;

• Les données sont conservées pour une durée indéterminée sauf suppression explicite ou exercice des droits RGPD ;

• L'Utilisateur exerce les droits prévus par les art. 15-22 RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, intervention humaine sur les décisions automatisées) à travers la page confidentialité du Compte (route account.privacy), depuis laquelle il est en particulier possible de demander l'exportation de ses propres données (route account.gdpr.export), ou en écrivant au Délégué à la protection des données à l'adresse support@stravagando.com. L'export de portabilité au sens de l'art. 20 RGPD n'inclut pas les Contenus éventuellement soumis à legal hold (Section 16.1) ; l'inclusion de ces Contenus n'est possible que sur demande formelle de l'autorité compétente ;

• Le droit à l'oubli (art. 17 RGPD) entraîne la suppression totale du Compte et des Contenus de l'Utilisateur, sans préjudice des obligations de conservation prévues par la loi (ex. obligations fiscales en cas d'achats sur la place de marché) et sans préjudice de la conservation sous forme anonymisée de données agrégées à des fins statistiques, lorsqu'elle est techniquement irréversible ;

• Le Responsable du traitement est Horizon Servizi Integrati S.r.l.s. ; le DPO est joignable à l'adresse support@stravagando.com.

16.0 Transparence sur les fournisseurs tiers (sous-traitants)

Pour le fonctionnement du Service, Stravagando a recours à des fournisseurs tiers qualifiables de sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, ou de responsables conjoints ou responsables autonomes dans des cas spécifiques, en particulier pour :

• la modération automatique des contenus textuels et photographiques (Section 12) ;

• le transport des communications e-mail transactionnelles, de service et de marketing (Sections 17 et 17-bis) ;

• la fourniture de notifications push web et mobile ;

• le traitement des paiements relatifs à la place de marché, confié à Stripe Payments Europe Ltd en qualité de responsable autonome du traitement aux fins d'exécution des paiements, d'antifraude et de compliance financière, selon ce qui est régi par les Conditions de Vente ;

• l'importation de données cartographiques ouvertes pour le catalogue Lieux ;

• l'authentification fédérée (SSO) au moyen de fournisseurs d'identité tiers (voir Section 4) : dans ce cadre, les fournisseurs peuvent opérer comme responsables autonomes pour les données qu'ils gèrent sur leurs propres infrastructures, tandis que Stravagando est responsable pour les données reçues et traitées par la suite dans son propre système ;

• les analytics et la mesure du trafic web, activés exclusivement après le consentement de l'Utilisateur exprimé à travers le cookie banner et gérés selon le modèle Consent Mode v2 (voir Section 18).

La liste à jour des fournisseurs, le type de données qui leur sont transférées, la base juridique du transfert, l'éventuelle localisation hors UE et les garanties adoptées (clauses contractuelles types, adequacy decision de la Commission UE lorsqu'elle est applicable, art. 46 RGPD) sont indiqués de manière détaillée dans la Politique de Confidentialité et, pour les paramètres techniques, dans les Spécifications Techniques du Service.

16.1 Conservation étendue pour obligations légales et legal hold

Par dérogation aux délais ordinaires de conservation prévus dans les présentes Conditions (en particulier, mais non uniquement, aux Sections 6.5, 13 et 20), Stravagando se réserve le droit de prolonger la conservation de données ou Contenus spécifiques au-delà du délai standard, dans la limite de ce qui est et pour le temps strictement nécessaire, lors de la survenance de l'une des circonstances suivantes :

• demande formelle de l'autorité judiciaire, de la police judiciaire ou d'une autre autorité compétente (à titre d'exemple : ordres de production, saisies probatoires, ordres de conservation au sens de l'art. 254-bis du Code de procédure pénale italien, demandes au sens de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, mesures du Garante pour la protection des données) ;

• procédure disciplinaire interne ou réclamation DSA en cours, visées aux Sections 12-bis et 13, jusqu'à leur définition ;

• litige légal, judiciaire ou extrajudiciaire, pendant ou raisonnablement prévisible, concernant les données ou Contenus en question, pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice (art. 17 par. 3 lett. e RGPD) ;

• obligation légale spécifique imposant la conservation (à titre d'exemple : obligations fiscales au sens de l'art. 2220 du Code civil italien pour les données relatives aux transactions sur la place de marché ; obligations anti-blanchiment au sens du Décret législatif 231/2007 et du Règlement UE 2024/1624 ; obligations de reporting fiscal au sens de la Directive UE 2021/514 (DAC7) et du Décret législatif 32/2023 ; obligations de conservation des données de trafic télématique au sens du Décret législatif 196/2003).

Dans tous ces cas :

• la conservation est limitée aux données et Contenus spécifiquement pertinents pour la finalité justifiant la prolongation, et ne s'étend pas à l'ensemble du patrimoine informationnel de l'Utilisateur ;

• les données conservées en legal hold sont accessibles exclusivement au personnel autorisé et aux destinataires de la demande légitime, et ne relèvent pas de la visibilité ordinaire de la plateforme ;

• la durée est celle strictement nécessaire à l'atteinte de la finalité ; une fois la cause cessée, les données sont supprimées sans délai supplémentaire ;

• lorsque cela n'est pas interdit par l'autorité requérante ou par des dispositions légales (par exemple, pour secret de l'enquête au sens de l'art. 329 du Code de procédure pénale italien), Stravagando informe l'Utilisateur concerné de la prolongation intervenue et de la motivation correspondante, dans la mesure compatible avec les exigences de l'enquête.

L'existence d'une procédure de legal hold ne suspend ni ne limite en soi les droits de l'Utilisateur visés aux art. 15-22 RGPD, sans préjudice des exceptions prévues par l'art. 23 RGPD et par la législation applicable (secret de l'enquête, exigences de justice, etc.).

17. Notifications et communications de service

La présente Section régit les communications de service adressées à l'Utilisateur en connexion avec la fourniture du Service et l'exécution du contrat (par exemple : mises à jour sur les check-ins, interactions sociales, gamification, sécurité du Compte, modifications des Conditions). Leur base juridique est l'exécution contractuelle au sens de l'art. 6 par. 1 lett. b RGPD ou l'intérêt légitime de Stravagando au sens de l'art. 6 par. 1 lett. f RGPD. Pour les communications de marketing direct, il est renvoyé à la Section 17-bis.

Stravagando peut envoyer à l'Utilisateur des notifications de service au moyen de :

• e-mail (à l'adresse enregistrée) ;

• notifications push web (lorsque l'Utilisateur a donné son consentement au navigateur) ;

• notifications push mobile (lorsque l'Utilisateur a activé les push sur de futures applications natives iOS et Android) ;

• notifications in-app consultables au sein de la plateforme.

Les fournisseurs techniques employés pour chaque canal sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service.

L'Utilisateur peut activer/désactiver son consentement pour chaque catégorie de notification dans les paramètres du Compte. En particulier, les catégories sont réparties en :

• catégories de service (à titre d'exemple : notifications sociales, gamification, activité de la place de marché à caractère informatif) : la désactivation est toujours possible ;

• catégories de marketing utility liées à la relation contractuelle mais de nature promotionnelle (à titre d'exemple : rappels pré-expérience pour les réservations effectuées, invitations à laisser un avis après l'expérience, communications promotionnelles générales) : l'envoi est subordonné au consentement opt-in de l'Utilisateur, granulaire pour chaque catégorie, et le retrait du consentement est toujours possible ;

• catégories essentielles (à titre d'exemple : modifications des Conditions, suspension du Compte, alertes de sécurité, reçus de la place de marché, communications légales, confirmation de suppression du Compte) : non désactivables car nécessaires à l'exécution du contrat et au respect des obligations de Stravagando.

Pour la newsletter de marketing direct et les communications promotionnelles générales destinées également aux non-Utilisateurs, il est renvoyé à la Section 17-bis.

17-bis. Newsletter et communications de marketing direct

La présente Section régit les communications promotionnelles et de marketing direct envoyées par Stravagando à l'Utilisateur (par exemple : newsletter périodique sur les nouveaux lieux du catalogue, articles éditoriaux, nouveautés Atlas, initiatives de la place de marché).

17-bis.1 Distinction par rapport aux communications de service

Les communications de marketing se distinguent des communications de service (Section 17) par leur finalité, leur base juridique et leur régime de consentement. En particulier :

• les communications de service ont une base juridique dans l'exécution du contrat (art. 6 par. 1 lett. b RGPD) ou dans l'intérêt légitime (art. 6 par. 1 lett. f RGPD) et ne sont pas intégralement désactivables dans la mesure où elles sont essentielles au Service ;

• les communications de marketing ont une base juridique dans le consentement explicite de la personne concernée (art. 6 par. 1 lett. a RGPD et art. 130 du Décret législatif 196/2003) et peuvent être désactivées à tout moment par la personne concernée sans préjudice de l'utilisation du Service.

17-bis.2 Inscription et double opt-in

L'inscription à la newsletter a lieu au moyen d'une manifestation explicite et active du consentement par la personne concernée (à titre d'exemple : remplissage d'un formulaire dédié sur le site, case optionnelle non pré-cochée lors d'un achat sur la place de marché, inscription via des articles éditoriaux).

L'inscription suit le modèle du double opt-in : à la suite de la demande d'inscription, la personne concernée reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien de validation. Ce n'est qu'après l'activation de ce lien que l'inscription devient effective et que la personne concernée peut recevoir des communications de marketing. Les demandes non confirmées sont caduques.

L'inscription peut avoir lieu indépendamment de la titularité d'un Compte Stravagando : la newsletter est également proposée à des personnes non enregistrées sur la plateforme. Lorsque l'inscrit est titulaire d'un Compte, l'état de l'inscription est consultable depuis la page confidentialité du Compte (Section 5).

À des fins de preuve du consentement au sens de l'art. 7 RGPD, Stravagando enregistre au moment de l'inscription : adresse e-mail, éventuel nom, langue de préférence, source de l'inscription, adresse IP, user-agent du navigateur, timestamp de l'acceptation de la politique de confidentialité.

17-bis.3 Désinscription

La personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement et se désinscrire de la newsletter, sans nécessité de motivation et gratuitement, au moyen de :

• le lien de désinscription présent au bas de chaque e-mail de marketing (modalité recommandée) ;

• le mécanisme de désinscription en un seul clic prévu par les standards du secteur pour la délivrabilité (RFC 8058), typiquement disponible directement depuis l'interface du fournisseur de messagerie ;

• la demande envoyée au Responsable du traitement ou au Délégué à la protection des données aux contacts de la Section 28.

Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait lui-même (art. 7 par. 3 RGPD) et n'affecte pas les communications de service visées à la Section 17.

17-bis.4 Conservation des données de désinscription

À la suite de la désinscription, Stravagando conserve l'enregistrement de la désinscription intervenue (en particulier l'adresse e-mail sous une forme suffisante à l'identification unique et les métadonnées de retrait) comme liste de suppression (suppression list) aux fins de :

• garantir à la personne concernée le respect du choix de ne plus être contactée dans le temps, en évitant les ré-inscriptions accidentelles et de nouveaux envois ;

• documenter la désinscription intervenue en cas de réclamations ou de constatations.

La base juridique de cette conservation est l'intérêt légitime à la suppression au sens de l'art. 6 par. 1 lett. f RGPD, ainsi que le respect du même art. 7 par. 3 RGPD (obligation de respecter le retrait du consentement). L'inclusion dans la liste de suppression est moins invasive, sous l'angle de la protection de la personne concernée, que la suppression intégrale de la donnée, puisqu'elle prévient précisément le contact indésiré.

La personne concernée a néanmoins le droit de demander la suppression également de l'enregistrement de suppression, en prenant acte des conséquences (l'éventuelle future ré-inscription par la même personne concernée ne sera plus reconnue comme telle par le système).

17-bis.5 Fournisseurs et transferts

L'envoi des communications de marketing et de service est effectué à travers un fournisseur tiers de messagerie électronique, qualifié de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD et indiqué dans les Spécifications Techniques du Service. Pour les garanties appliquées aux transferts hors UE, il est renvoyé à la Section 16.0 et à la Politique de Confidentialité.

17-ter. Assistance aux visiteurs non enregistrés (guest help)

Stravagando met à disposition un canal de support pré-enregistrement qui permet à tout visiteur de contacter le Service sans nécessité d'un Compte. La demande a lieu à travers un formulaire public dans lequel le visiteur fournit une adresse e-mail valide et sa question. Stravagando envoie à l'adresse indiquée un token d'accès qui permet au visiteur de consulter les réponses et de poursuivre la conversation, sans nécessité d'identifiants permanents.

Les données collectées dans ce mode sont traitées au sens de la Politique de Confidentialité. Les conversations de guest help sont soumises à une clôture automatique pour inactivité après une période déterminée (indiquée dans les Spécifications Techniques), à l'issue de laquelle les données sont conservées selon les règles de rétention appliquées aux Contenus UGC et aux cas de legal hold visés à la Section 16.1.

18. Cookies, stockage local et analytics

L'utilisation de cookies et de technologies analogues est régie par la Politique relative aux Cookies, conformément à la Décision du Garante pour la protection des données à caractère personnel du 10 juin 2021 («Lignes directrices cookies») et à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy). Le consentement de l'Utilisateur est enregistré en mode append-and-update, avec un historique complet préservé, et inclut timestamp, adresse IP, user-agent et finalités acceptées ou révoquées, conformément au principe d'accountability visé à l'art. 5 par. 2 RGPD. L'Utilisateur peut modifier ou révoquer son consentement à tout moment depuis la page dédiée. Les détails techniques relatifs aux modalités d'enregistrement du consentement sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service.

18.1 Stockage local du navigateur (PWA et Service Worker)

Le Service est également conçu comme une Progressive Web App (PWA) installable sur le dispositif de l'Utilisateur et inclut un Service Worker qui utilise les API natives du navigateur (Cache API, IndexedDB, localStorage) aux fins de :

• caching des ressources statiques pour le fonctionnement hors ligne et pour les performances ;

• mémorisation locale des préférences utilisateur (langue, thème, layout) et de l'état applicatif ;

• support des fonctionnalités installables et des notifications push (lorsqu'elles sont activées par l'Utilisateur).

Ce stockage a lieu exclusivement sur le dispositif de l'Utilisateur, ne transfère pas de données à Stravagando de manière directe et ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel par le Responsable dans la mesure où il reste confiné au navigateur local. L'Utilisateur peut vider ce stockage à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

18.2 Analytics et mesure du trafic

Stravagando utilise des outils d'analytics web pour mesurer le trafic, les conversions et l'utilisation du Service, indiqués dans les Spécifications Techniques et dans la Politique relative aux Cookies.

Conformément aux prononcés du Garante Privacy et à la pratique européenne consolidée, les outils d'analytics sont activés exclusivement après le consentement explicite de l'Utilisateur donné à travers le cookie banner, selon le modèle Consent Mode v2 : en l'absence de consentement, les outils restent en état refusé et ne transmettent pas de données d'identification à des tiers.

19. Modification des Conditions

Stravagando peut modifier les présentes Conditions pour :

• mises à jour réglementaires ;

• introduction de nouvelles fonctionnalités ;

• améliorations du Service ;

• raisons de sécurité.

Les modifications substantielles sont communiquées à l'Utilisateur avec un préavis de 30 jours par e-mail et notification in-app, indiquant la date d'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur constitue acceptation des nouvelles versions. L'Utilisateur a le droit de résilier gratuitement la relation avant l'entrée en vigueur, en conservant le droit à la portabilité intégrale de ses données et Contenus au sens de l'art. 20 RGPD.

Les modifications de caractère purement technique, lexical ou correctif (typos, reformulations qui n'affectent pas les droits de l'Utilisateur) peuvent être appliquées sans préavis, en en donnant trace dans l'historique des versions.

19.1 Régime de mise à jour des Spécifications Techniques du Service

Les Spécifications Techniques du Service, décrites à la Section 2 et partie intégrante de la relation contractuelle, ont une nature opérationnelle et configurable. Les modifications correspondantes sont communiquées à l'Utilisateur avec un préavis réduit de 7 jours par e-mail et/ou notification in-app, indiquant les variations et la date d'entrée en vigueur.

Ce régime simplifié s'applique exclusivement aux modifications qui n'affectent pas les principes et droits énoncés dans les présentes Conditions. Toute modification des Spécifications qui, par sa portée, affecte les droits substantiels de l'Utilisateur (à titre d'exemple : réduction de fonctionnalités essentielles ; détérioration substantielle des niveaux de service ; introduction de limitations qui modifient l'équilibre économique ou opérationnel de la relation) est traitée comme une modification des présentes Conditions Générales et suit le préavis ordinaire de 30 jours visé à l'alinéa précédent, avec droit de résiliation gratuite et portabilité des données au sens de l'art. 20 RGPD.

En cas de conflit interprétatif entre les Spécifications et les présentes Conditions, les Conditions prévalent.

20. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment, sans préavis et sans nécessité de motivation, en exerçant le droit à l'effacement visé à l'art. 17 RGPD au moyen de la fonctionnalité self-service disponible sur la page confidentialité du Compte (route account.gdpr.delete). La procédure prévoit une page de confirmation avec une information sur les conséquences de la suppression et une confirmation explicite de l'Utilisateur, afin de prévenir les suppressions accidentelles.

À la suite de la demande de suppression :

• le Compte est immédiatement désactivé et n'est plus accessible publiquement ;

• les données à caractère personnel identifiantes du Compte et les Contenus de l'Utilisateur sont soumis à soft-delete et conservés pour une période déterminée (en principe 30 jours à compter de la demande), à l'issue de laquelle ils sont supprimés définitivement. Cette période est justifiée par la nécessité de gérer d'éventuelles réclamations, constatations d'abus et le respect d'obligations légales, ainsi que de prévenir les suppressions accidentelles. Ce délai de 30 jours, relatif à la suppression du Compte à l'initiative de l'Utilisateur, est distinct et autonome par rapport au délai différent de conservation de 90 jours applicable aux Contenus des Utilisateurs bannis visés à la Section 13, qui reste régi par les dispositions y prévues ;

• demeurent réservés les cas de prolongation de la conservation visés à la Section 16.1 (legal hold), y compris les obligations fiscales au sens de l'art. 2220 du Code civil italien pour les données relatives aux transactions sur la place de marché distincte ;

• est réservée la conservation anonyme/agrégée de données à des fins statistiques, lorsqu'elle est techniquement irréversible, au sens de la Politique de Confidentialité ;

• les XP, niveaux, Trophées acquis sont supprimés sans droit à indemnisation, conformément à leur nature symbolique (Section 9.1).

La fermeture du Compte NE donne PAS droit à des remboursements sur d'éventuels achats déjà effectués sur la place de marché, régis par les Conditions de Vente distinctes.

L'Utilisateur consommateur conserve sans préjudice le droit de rétractation prévu par les art. 52 et suivants du Décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation) pour d'éventuels services payants, selon ce qui est spécifiquement régi par les Conditions de Vente correspondantes.

21. Résiliation et suspension par Stravagando

Stravagando peut suspendre ou résoudre la relation contractuelle avec l'Utilisateur :

• en cas de violation des présentes Conditions, selon la gradualité de la Section 13 ;

• en cas d'inactivité particulièrement prolongée du Compte, selon des modalités et des délais que la plateforme pourra introduire à l'avenir, après avis par e-mail avec un préavis non inférieur à 30 jours ;

• pour cessation du Service (totale ou partielle) : dans ce cas, Stravagando communique avec un préavis de 90 jours la cessation, en mettant à disposition l'exportation des données au sens de l'art. 20 RGPD.

22. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni «en l'état» et «selon disponibilité» (as is, as available).

Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des hypothèses de dol et faute lourde ainsi que des garanties impératives prévues en protection du consommateur par le Décret législatif 206/2005 et par la législation applicable, Stravagando ne garantit pas :

• l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données relatives aux lieux présentés dans le catalogue, en particulier ceux dérivant de sources ouvertes comme OpenStreetMap ;

• la continuité sans interruptions du Service : des interruptions techniques pour maintenance, mises à jour ou événements imprévus sont acceptables ;

• la parfaite compatibilité du Service avec tout dispositif, navigateur ou configuration de réseau ;

• l'absence d'erreurs, de bugs ou de vulnérabilités.

Stravagando ne répond pas de dommages indirects, consécutifs, pertes de profit, pertes de chance ou dommages d'image non imputables à sa propre faute lourde ou à son dol.

22.1 Limite quantitative de la responsabilité

Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des hypothèses de dol, faute lourde, dommages à la personne et de violation de droits impératifs du consommateur, la responsabilité globale de Stravagando envers l'Utilisateur, à quelque titre que ce soit et en référence à tous les événements liés à la relation régie par les présentes Conditions Générales, ne pourra dépasser le montant de 100 € (cent euros).

Ce seuil se réfère exclusivement à la relation régie par les présentes Conditions Générales, qui a une nature non onéreuse pour l'Utilisateur dans les composantes non transactionnelles (Compte, Social, Gamification, UGC, catalogue Lieux). Pour les aspects transactionnels de la place de marché s'applique le régime différent prévu par les Conditions de Vente (art. 14.2), qui prévoit des limites spécifiques (500 € par Client acheteur en référence au Montant Total de la Réservation concernée, 100 € par Utilisateur non acheteur).

Demeure en tout état de cause préservée la responsabilité pour dommages à la personne, pour inexécution d'obligations essentielles du contrat et pour les autres cas dans lesquels la loi ne permet pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité à l'égard du consommateur.

23. Information sur les risques des visites

Les lieux suggérés par la plateforme incluent des environnements naturels, sentiers, falaises, montagnes, édifices historiques, zones reculées ou difficilement accessibles.

L'Utilisateur qui décide de les visiter le fait sous sa propre responsabilité autonome, après avoir adéquatement évalué :

• ses propres conditions psycho-physiques et capacités techniques ;

• les conditions météorologiques et environnementales ;

• l'équipement adéquat ;

• d'éventuelles limitations d'accès (propriété privée, zones protégées, interdictions) ;

• la législation locale applicable.

Stravagando fournit des informations à but de vulgarisation et ne remplace pas les guides professionnels, les sources institutionnelles (ex. CAI, autorités de protection civile) ou les conseils experts. Stravagando ne répond pas des accidents, blessures ou dommages survenus lors de visites de lieux publiés dans le catalogue ou suggérés par d'autres Utilisateurs, sauf pour les cas de sa propre faute lourde ou dol dans les contenus éditoriaux directement gérés.

24. Garantie d'indemnisation

L'Utilisateur s'engage à tenir Stravagando indemne, dans les limites permises par la loi et uniquement dans les cas de dol ou de faute lourde de l'Utilisateur lui-même, de toute prétention de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

• Contenus téléchargés par l'Utilisateur en violation de droits d'auteur, droits d'image, vie privée ou autres droits de tiers ;

• usage illégal ou non autorisé du Service ;

• violation des présentes Conditions.

Stravagando communiquera dans les meilleurs délais à l'Utilisateur l'existence de telles prétentions et coopérera raisonnablement à leur gestion.

25. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des inexécutions dues à des causes de force majeure, entendues comme des événements extraordinaires et imprévisibles en dehors de son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, conflits armés, actes de terrorisme, pandémies, grèves générales, actes de l'autorité publique, interruptions prolongées d'infrastructures critiques (réseau électrique, connectivité dorsale internet), cyberattaques massives.

Pour la période de durée de l'événement, les obligations sont suspendues. Si la cause de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie peut se retirer sans préavis.

26. For compétent et résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent préalablement à tenter une résolution amiable. L'Utilisateur peut s'adresser à Stravagando au moyen des contacts de la Section 28 ; Stravagando s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Demeure préservée la possibilité de recourir aux organes de résolution extrajudiciaire des litiges (ADR), y compris la plateforme européenne ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr) au sens du Règlement (UE) 524/2013, ainsi qu'à la médiation obligatoire au sens du Décret législatif 28/2010 pour les matières y prévues.

Pour les litiges non résolus à l'amiable, le for compétent est le Tribunal de Pescara. Toutefois, au sens du Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis), art. 17-19, le consommateur résidant dans l'UE/EEE peut toujours agir devant le tribunal de son propre État de résidence, et n'être assigné que devant ce for.

Demeure en outre préservé le droit du consommateur de participer à des actions représentatives collectives au sens du Décret législatif 28/2023 (transposition de la Directive UE 2020/1828).

27. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Au sens du Règlement (UE) 593/2008 (Rome I), art. 6, demeurent en tout état de cause applicables au consommateur résidant dans l'UE/EEE les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de son propre État de résidence, lorsqu'elles sont plus favorables.

28. Contacts et références

Opérateur du Service : Horizon Servizi Integrati S.r.l.s.

Siège social : Viale Giovanni Bovio, 103/1 65124 Pescara (PE), Italie

N° de TVA : 02445190685

PEC : horizonserviziintegrati@pec.it

E-mail général d'assistance : support@stravagando.com

E-mail légal : support@stravagando.com

Délégué à la protection des données : support@stravagando.com (adresse dédiée que le Responsable pourra communiquer par mise à jour de la Politique de Confidentialité)

Point de contact unique DSA pour les autorités : support@stravagando.com (italien, anglais)

Point de contact unique DSA pour les utilisateurs : support@stravagando.com (italien, anglais)

Principales références normatives

Législation de l'Union

• Règlement (UE) 2016/679 — General Data Protection Regulation (RGPD)

• Règlement (UE) 2018/1807 sur la libre circulation des données à caractère non personnel

• Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act (DSA)

• Règlement (UE) 2024/1689 — Artificial Intelligence Act (AI Act)

• Règlement (UE) 2019/1150 — Platform-to-Business Transparency Regulation (P2B)

• Règlement (UE) 524/2013 — ODR consommateurs

• Règlement (UE) 1215/2012 — Bruxelles I-bis

• Règlement (UE) 593/2008 — Rome I

• Règlement (UE) 910/2014 — eIDAS

• Règlement (UE) 2024/1624 — AML (Anti-blanchiment)

• Directive (UE) 2019/770 — Contrats de fourniture de contenus et services numériques

• Directive (UE) 2019/771 — Vente de biens de consommation

• Directive (UE) 2019/2161 — Omnibus (modernisation de la protection des consommateurs)

• Directive (UE) 2020/1828 — Actions représentatives consommateurs

• Directive (UE) 2021/514 — DAC7 (fiscalité plateformes numériques)

• Directive 2002/58/CE — ePrivacy

• Directive 2000/31/CE — Commerce électronique

• Directive 2011/93/UE — Lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels des mineurs

Législation nationale italienne

• Décret législatif 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif 101/2018 (Code de la confidentialité italien)

• Décret législatif 70/2003 (Commerce électronique)

• Décret législatif 82/2005 (Code de l'Administration Numérique — CAD)

• Décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation italien)

• Décret législatif 231/2007 (Anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme)

• Décret législatif 145/2007 (Publicité trompeuse et comparative illicite)

• Décret législatif 28/2010 (Médiation civile et commerciale)

• Décret législatif 173/2021 (Transposition de la Directive UE 2019/770)

• Décret législatif 170/2021 (Transposition de la Directive UE 2019/771)

• Décret législatif 26/2023 (Transposition de la Directive Omnibus)

• Décret législatif 28/2023 (Transposition de la Directive 2020/1828 actions représentatives)

• Décret législatif 32/2023 (Transposition de la Directive DAC7)

• Loi du 22 avril 1941 n. 633 (Droit d'auteur)

• Loi 191/2023 (CIN — Code d'Identification National pour les structures touristiques)

• Code civil italien (en particulier art. 1176, 1229, 1341, 1411-1413, 1681, 2002, 2220)

• Code de procédure pénale italien (art. 254-bis ordre de conservation ; art. 329 secret de l'enquête)

• Décret du Président de la République 445/2000 (Documentation administrative)

Mesures réglementaires

• Décision du Garante pour la protection des données à caractère personnel du 10 juin 2021 (Lignes directrices cookies)

• Mesures AGCOM en matière de services numériques et de trusted flagger

• Mesures AGCM en matière de pratiques commerciales déloyales

• Code d'Autodiscipline de la Communication Commerciale (IAP)

29. Fonctionnalités en évolution

Les présentes Conditions font référence, en plusieurs points, à des fonctionnalités du Service que la Plateforme pourra introduire, activer ou développer à l'avenir mais qui, à l'état actuel, ne sont pas opérationnelles en production. L'inclusion de ces références a une fonction de transparence pré-contractuelle envers l'Utilisateur, mais ne constitue pas un engagement ni une obligation contractuelle de Stravagando d'activer effectivement la fonctionnalité individuelle.

Les principales fonctionnalités mentionnées comme développements futurs potentiels sont :

• Modification du nom d'utilisateur (Sec. 4) : possibilité pour l'Utilisateur de modifier son nom d'utilisateur visible sur la plateforme, éventuellement avec des limites de fréquence et des règles d'unicité ;

• Vérification e-mail comme gating (Sec. 4.1) : subordination de l'accès à des fonctionnalités sensibles (à titre d'exemple : publication de Contenus, accès à la place de marché) à la vérification préalable de l'adresse e-mail ;

• Systèmes avancés de vérification de l'âge (Sec. 3 et 4) : demande de la date de naissance ou adoption de systèmes d'age-verification plus robustes, y compris en application de l'art. 28 DSA en matière de protection des mineurs ;

• Jetons API personnels (Sec. 4.3) : possibilité pour l'Utilisateur de générer des jetons d'accès programmatique personnels avec des scopes d'activation, selon les conditions d'utilisation indiquées dans les Spécifications Techniques au moment de l'activation ;

• Droit de réponse formalisé sur les UGC (Sec. 6.5) : mécanisme structuré qui permette à l'Utilisateur objet de citation critique de publier une brève réponse ;

• Fermeture du Compte pour inactivité prolongée (Sec. 21) : mécanisme automatique de désactivation des Comptes présentant une inactivité exceptionnellement prolongée, après un préavis non inférieur à 30 jours par e-mail ;

• Programmes de cashback monétaire, points accumulables ou wallet utilisateur (cf. art. 8.8 Conditions de Vente) : systèmes de fidélisation qui attribuent des avantages de nature monétaire ou convertibles en biens/services, distincts des Level Perks de nature purement symbolique visés à la Section 9.2 ;

• Répertoire publicitaire VLOP (Sec. 14-bis.5) : publication du répertoire des annonces publicitaires au sens de l'art. 39 DSA, applicable uniquement en cas de qualification future comme très grande plateforme en ligne (VLOP) ;

• Fonctionnalités beta (Sec. 9.2-bis) : accès anticipé à des fonctionnalités expérimentales concédé comme Level Perk, soumis à toutes les incertitudes et à la révocabilité typiques des expérimentations.

L'activation effective de chaque fonctionnalité sera communiquée à l'Utilisateur au moyen des canaux visés à la Section 17, avec une éventuelle mise à jour des présentes Conditions ou des Spécifications Techniques du Service selon le régime visé à la Section 19.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive : Stravagando peut développer et activer d'autres fonctionnalités non mentionnées dans les présentes Conditions, dans les limites de son droit d'évolution du produit et dans le respect des droits de l'Utilisateur visés aux présentes Conditions.

En cas de conflit entre la version italienne et les traductions dans d'autres langues (EN/FR/DE/ES), la version italienne prévaut, sauf pour les dispositions impératives de protection du consommateur visées à l'art. 6 du Règlement (UE) 593/2008.