Conditions Générales

Version 1.0 — En vigueur à compter du 24/04/2026

1. Préambule

Stravagando est une plateforme numérique italienne exploitée par Inmedia S.r.l., dont le siège social est sis Via L'Aquila 22, 65122 Pescara (PE), Italie, n° de TVA TBD (ci-après également « Stravagando », « nous » ou le « Titulaire »). La plateforme permet de découvrir des lieux remarquables du territoire (villages, sentiers, châteaux, restaurants et autres points d'intérêt), de partager des expériences de voyage avec d'autres utilisateurs et de participer à un système ludique d'exploration basé sur les check-ins, les niveaux et les badges.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions » ou les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stravagando, dans ses composantes web et mobile, par toute personne physique enregistrée (l'« Utilisateur »). Les CGU constituent un accord contraignant entre l'Utilisateur et Stravagando aux termes du Code civil italien et du Décret Législatif italien 70/2003 en matière de commerce électronique.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation intégrale des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'entend pas les accepter, il est invité à ne pas s'enregistrer et à ne pas utiliser le Service.

1.1 Documents connexes

Le présent document NE régit PAS :

• les transactions d'achat d'expériences payantes proposées par des Hôtes commerciaux, régies par les « Conditions de Vente » distinctes et par les « Politiques d'Annulation » faisant partie intégrante de ces Conditions ;

• le « Programme de Parrainage » de Stravagando, régi par les « Conditions du Programme de Parrainage » distinctes ;

• les obligations des Hôtes commerciaux, régies par les « Conditions Hôte » distinctes ;

• le traitement des données personnelles, régi par la « Politique de Confidentialité » ;

• l'utilisation des cookies et technologies analogues, régie par la « Politique Cookies » ;

• les aspects techniques opérationnels du Service, décrits dans les « Spécifications Techniques du Service » qui font partie intégrante des présentes Conditions aux termes de la Section 19.1 ;

• les aspects opérationnels et procéduraux de détail du Service, décrits dans les « Lignes Directrices opérationnelles » publiées sur la plateforme.

En cas de renvoi dans le texte à ces documents, ceux-ci font partie intégrante de la relation contractuelle pour ce qui les concerne.

1.2 Hiérarchie documentaire

En cas de contradiction interprétative entre documents, l'ordre de priorité suivant s'applique : les éventuelles Annexes applicables en fonction de la résidence de l'Utilisateur (le cas échéant), les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, les Spécifications Techniques du Service, les Lignes Directrices opérationnelles.

Pour les matières spécifiquement régies par les Conditions de Vente, les Conditions Hôte ou les Conditions du Programme de Parrainage, ces documents spéciaux prévalent dans leur domaine propre, sans préjudice des protections impératives prévues en faveur du consommateur par le Code de la consommation italien (Décret Législatif italien 206/2005) et par la réglementation européenne.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, on entend par :

• Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Stravagando à travers la plateforme web et les applications mobiles, y compris les composantes Lieux, Social/Communauté, Gamification et d'onboarding.

• Spécifications Techniques du Service (ou « Spécifications ») : le document technique complémentaire aux présentes Conditions, qui décrit les paramètres opérationnels, seuils, formules, limites quantitatives et fournisseurs employés. Les Spécifications font partie intégrante de la relation contractuelle mais suivent un régime de mise à jour simplifié visé à la Section 19.

• Lieux (dénomination technique interne : Atlas) : la section publique de la plateforme qui présente les points d'intérêt (POI : villages, sentiers, châteaux, restaurants et similaires) sur une carte interactive, obtenus à partir de sources ouvertes (en particulier OpenStreetMap), de suggestions des Utilisateurs et de contenus éditoriaux curatés par le personnel.

• POI (Point of Interest, « point d'intérêt ») : lieu ou entité géographique individuelle référencée dans le catalogue Lieux, identifiée par des coordonnées géographiques, des attributs descriptifs (nom, catégorie, adresse) et une catégorisation thématique. Le terme apparaît aux Sections 7 (Check-in), 11 (Trust Score) et 15 (Propriété intellectuelle).

• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur enregistré, accessible par des identifiants, depuis lequel il peut utiliser les fonctions réservées.

• Utilisateur : la personne physique qui accède au Service et, lorsqu'elle est enregistrée, dispose d'un Compte.

• Profil Public : la page du Compte visible par les autres Utilisateurs ou par les moteurs de recherche lorsque l'Utilisateur a activé la visibilité correspondante.

• Contenus ou UGC (User-Generated Content) : tout contenu publié par l'Utilisateur sur la plateforme, y compris avis, posts-récit, photos, suggestions de nouveaux lieux, modifications de lieux existants, commentaires, carnets personnels, check-ins.

• Check-in : l'enregistrement géolocalisé effectué par l'Utilisateur à proximité d'un lieu présent dans le catalogue Lieux, validé côté serveur par calcul de la distance par rapport aux coordonnées du POI.

• XP, Niveau, Trophées (correspondant à l'entité technique Achievement dans le système), Streak : éléments symboliques du système de gamification, décrits à la Section 9.

• Trust Score : indicateur technique (0-100) calculé automatiquement sur la base de la cohérence des check-ins d'un Utilisateur, décrit à la Section 11.

• Modération : l'activité, automatisée et/ou manuelle, de vérification de la conformité des Contenus aux présentes Conditions.

• Client (également Guest) : l'Utilisateur qui, aux termes des Conditions de Vente, réserve ou participe à des expériences payantes proposées par les Hôtes (cf. Section 3-bis).

• Hôte : l'Utilisateur qui, aux termes des Conditions Hôte, publie et propose des expériences payantes aux Clients (cf. Section 3-bis).

• Parrain : l'Utilisateur qui, aux termes des Conditions du Programme de Parrainage, participe au programme de parrainage et en reçoit les bénéfices (cf. Section 3-bis).

3. Conditions d'accès

L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques qui réunissent simultanément les conditions suivantes :

• avoir atteint l'âge minimum de 14 ans, conformément aux dispositions de l'art. 2-quinquies du Décret Législatif italien 196/2003 (Code de la confidentialité italien, tel que modifié par le Décret Législatif italien 101/2018) en application de l'art. 8 RGPD. Pour les résidents d'autres États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, l'âge du consentement numérique prévu par la loi nationale s'applique (généralement entre 13 et 16 ans) ; l'Utilisateur garantit satisfaire à l'âge minimum applicable dans son État de résidence ;

• avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement selon la loi de son État de résidence ;

• être résident d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Le Service est optimisé pour cette zone géographique ; l'accès depuis d'autres juridictions pourrait ne pas être pris en charge ou présenter des fonctionnalités limitées.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur est tenu de confirmer la satisfaction des conditions d'âge ci-dessus en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet (Section 4). Stravagando se réserve la faculté d'introduire à l'avenir la demande de la date de naissance ou d'autres systèmes de vérification de l'âge, également en application de l'art. 28 DSA en matière de protection des mineurs. La déclaration mensongère sur les conditions d'âge constitue une violation des Conditions et légitime la suspension ou l'annulation du Compte, sans préjudice de tout autre recours légal.

Compte unique par personne. Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul Compte. Il est interdit de créer des Comptes multiples, même au moyen d'identités différentes, en particulier dans le but d'obtenir indûment des XP, niveaux, Trophées, abonnés ou avantages de gamification. La violation de cette interdiction entraîne la suspension ou l'annulation de tous les Comptes liés, aux termes de la Section 13.

3-bis. Qualification de l'Utilisateur dans la marketplace

L'Utilisateur enregistré sur la plateforme peut opérer en différentes qualifications dans le contexte de la marketplace d'expériences payantes et des programmes accessoires intégrés au Service :

• Client (également Guest dans la terminologie internationale) : l'Utilisateur qui réserve ou participe à des expériences payantes proposées par les Hôtes. Lorsqu'il opère dans cette qualification, l'Utilisateur est soumis, en plus des présentes Conditions Générales pour les matières non transactionnelles, aux Conditions de Vente distinctes ;

• Hôte : l'Utilisateur qui publie et propose des expériences payantes aux Clients. Lorsqu'il opère dans cette qualification, l'Utilisateur est soumis, en plus des présentes Conditions Générales pour les matières non transactionnelles, aux Conditions Hôte distinctes ;

• Parrain du Programme de Parrainage : l'Utilisateur qui participe activement au programme de parrainage en diffusant son code et en recevant des bénéfices pour chaque nouvel Utilisateur invité par lui. Lorsqu'il opère dans cette qualification, l'Utilisateur est soumis, en plus des présentes Conditions Générales, aux Conditions du Programme de Parrainage distinctes.

Les présentes CGU continuent de s'appliquer à l'Utilisateur dans toutes les qualifications ci-dessus pour les matières non transactionnelles (sécurité du Compte, Profil, Social, Gamification, Contenus UGC, catalogue Lieux, modération, sanctions). La réglementation des transactions économiques, des paiements, des commissions, des remboursements et des obligations associées reste confiée aux documents spéciaux ci-dessus mentionnés.

L'assomption d'une qualification spéciale n'entraîne pas la perte ou la suspension des facultés générales de l'Utilisateur, sauf si ces documents spéciaux prévoient des obligations ou restrictions spécifiques liées à l'opérabilité transactionnelle.

4. Inscription et Compte

Pour accéder aux fonctions réservées, l'Utilisateur doit s'inscrire en fournissant les données requises par le formulaire d'inscription, à savoir : prénom, nom, adresse email et mot de passe. Le nom d'utilisateur (username) visible sur la plateforme est généré automatiquement par le système sur la base des données fournies ; l'Utilisateur pourra éventuellement le modifier par la suite, lorsque cette fonctionnalité sera mise à disposition par Stravagando. L'inscription est gratuite.

À titre d'alternative, l'Utilisateur peut s'inscrire et accéder au Service par authentification fédérée (Single Sign-On) à travers des fournisseurs d'identité tiers pris en charge (à titre d'exemple : Google, Meta/Facebook). Dans ce cas, à l'issue de l'authentification auprès du fournisseur, Stravagando reçoit les données identificatives essentielles (adresse email vérifiée, nom, éventuelle photo de profil, identifiant unique auprès du fournisseur) nécessaires à la création ou à la liaison du Compte. L'Utilisateur qui s'inscrit exclusivement via SSO ne dispose pas d'un mot de passe local auprès de Stravagando ; l'accès se fait uniquement à travers le fournisseur choisi. La révocation de l'autorisation auprès du fournisseur externe entraîne l'impossibilité d'accéder au Compte par ce canal, mais n'entraîne pas la suppression automatique des données conservées par Stravagando.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur est tenu de confirmer, en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, qu'il satisfait aux conditions d'âge visées à la Section 3 et qu'il accepte les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité. Le fait de cocher les cases correspondantes constitue une déclaration de science aux termes de l'art. 46 du Décret Présidentiel italien 445/2000 aux fins de l'art. 8, par. 2 RGPD.

Stravagando se réserve la faculté d'introduire, même par la suite, la demande de la date de naissance et/ou des systèmes plus avancés de vérification de l'âge (age verification), par exemple en conséquence d'obligations réglementaires, d'évolutions du Service ou à des fins de protection des mineurs aux termes de l'art. 28 Règl. (UE) 2022/2065 (DSA).

4.1 Vérification de l'adresse email

Suite à l'inscription, Stravagando envoie à l'adresse email indiquée un message contenant un lien de vérification. Stravagando se réserve la faculté de subordonner à la vérification préalable de l'adresse email l'accès à des fonctionnalités sensibles du Service (à titre d'exemple : publication de Contenus, accès à la marketplace), selon des modalités que la plateforme pourra introduire à l'avenir. Pour les Utilisateurs qui s'inscrivent par authentification fédérée, l'email est considéré comme vérifié si le fournisseur d'identité atteste de sa vérification.

4.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants (mot de passe et/ou autorisations délivrées aux fournisseurs SSO) et de toute activité effectuée à travers le Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit le signaler rapidement à Stravagando par les canaux indiqués à la Section 28 et procéder à la révocation des identifiants compromis.

L'Utilisateur peut activer l'authentification à deux facteurs (2FA), basée sur une application authentificatrice TOTP et des codes de récupération, aux termes du module de sécurité implémenté dans le Service. L'activation est recommandée mais non obligatoire.

Ré-authentification pour les opérations sensibles. Afin de protéger l'Utilisateur contre les attaques d'account takeover et de garantir la sécurité des informations, l'exécution de certaines opérations (modification d'email, mot de passe, paramètres de visibilité, indexation, classement et tagging de compagnon) requiert la confirmation du mot de passe actuel, même en présence d'une session active.

4.3 Jetons d'accès programmatique (API)

Stravagando se réserve la faculté de mettre à disposition des Utilisateurs, à l'avenir, la possibilité de générer des jetons d'accès personnels pour l'utilisation programmatique des API du Service. Cette fonctionnalité n'est actuellement pas active en production. Lorsqu'elle sera introduite, les jetons seront : montrés à l'Utilisateur une seule fois au moment de la création et conservés ensuite sous forme de hash par le système ; éventuellement associés à des scopes d'habilitation pour réaliser le principe du moindre privilège ; révocables à tout moment par l'Utilisateur. Les conditions d'utilisation et les caractéristiques techniques seront précisées dans les Spécifications Techniques du Service au moment de l'activation.

4.4 Données d'accès conservées

À des fins de sécurité, d'audit et de constatation d'abus, Stravagando conserve dans les sessions et dans les principaux événements (à titre d'exemple : connexion, check-in) l'adresse IP et la chaîne user-agent du navigateur. Ces données sont traitées aux termes de la Politique de Confidentialité et de l'art. 6, par. 1, lett. f RGPD (intérêt légitime à la sécurité informatique).

Les données fournies doivent être véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur peut les modifier à tout moment depuis la page dédiée au Profil (route /{locale}/user/profile).

5. Visibilité du Profil

L'Utilisateur dispose de quatre paramètres indépendants de visibilité et de confidentialité, gérables de manière autonome depuis la page confidentialité du Compte (route account.privacy, accessible à l'adresse localisée /{locale}/account/privacy). Chaque paramètre produit des effets distincts et la coïncidence avec les autres n'est pas présumée. La modification de chaque paramètre requiert la confirmation du mot de passe actuel, aux termes de la Section 4.

5.1 Visibilité du Profil (profile_visibility)

Par défaut, le Profil de l'Utilisateur est privé : la page personnelle n'est pas accessible publiquement. L'Utilisateur peut choisir de rendre le Profil public, en activant la visibilité de la page /users/{username} aux autres Utilisateurs et, en fonction des paramètres supplémentaires, aux moteurs de recherche externes.

5.2 Indexation dans les moteurs de recherche (allow_search_indexing)

Par défaut, l'indexation est désactivée. L'activation de ce paramètre ne produit ses effets qu'en conjonction avec un Profil public et à l'atteinte d'un seuil minimum d'activité de l'Utilisateur ; dans ce cas, les pages publiques du Profil peuvent être indexées par des moteurs de recherche tiers (Google, Bing et similaires). Ce choix constitue un consentement spécifique à la publication des informations du Profil dans les résultats de recherche externes.

5.3 Apparition dans les classements (show_in_leaderboards)

Par défaut, l'Utilisateur est inclus dans les classements publics (hebdomadaires, mensuels, all-time, régionaux et nationaux). L'Utilisateur peut choisir de désactiver ce paramètre pour obtenir un opt-out granulaire, indépendant de la visibilité du Profil. Il est renvoyé à la Section 10 pour la description des classements et pour les délais techniques de propagation de l'opt-out.

5.4 Consentement au Tag UGC (allow_ugc_tagging)

Par défaut, l'Utilisateur accepte de pouvoir être tagué dans des Contenus publiés par d'autres Utilisateurs avec lesquels il entretient une relation de follow réciproque, selon ce qui est régi par la Section 8-bis (régime général du Tag UGC, applicable en particulier aux posts sur le Mur d'un Lieu) et, pour la fattispecie spécifique du companion tagging dans les check-ins géolocalisés, par la Section 8. L'Utilisateur peut désactiver ce paramètre à tout moment ; dans ce cas, les tentatives de Tag UGC par d'autres Utilisateurs sont rejetées sans notification à l'Utilisateur protégé et sans aucun impact sur l'expérience de l'Utilisateur taguant.

5.5 Effet pro-futuro des modifications

La modification d'un quelconque paramètre ci-dessus produit ses effets pro-futuro. Les copies déjà acquises par des moteurs de recherche tiers ou par des snapshots du système (en particulier les snapshots des classements, voir Section 10) ne pourront être supprimées que dans les délais techniques nécessaires, selon les procédures des plateformes respectives ou selon le cycle de mise à jour interne.

6. Contenus Générés par les Utilisateurs (UGC)

6.1 Types de Contenus

L'Utilisateur peut publier différents types de Contenus, dont :

• photos (y compris avec métadonnées de prise de vue, voir paragraphe 6.6) ;

• avis avec note (rating de 1 à 5) et texte ;

• posts-récit publiés sur le mur ;

• suggestions de nouveaux lieux à ajouter au catalogue ;

• propositions de modification de lieux existants ;

• listes personnelles (Carnets), tags, commentaires, likes ;

• messages directs échangés avec d'autres Utilisateurs ou avec le support de Stravagando dans des conversations dédiées (Section 6.7).

6.2 Licence accordée à Stravagando

Par la publication d'un Contenu sur la plateforme, l'Utilisateur accorde à Stravagando une licence non exclusive, gratuite, mondiale, sous-licenciable aux seuls partenaires techniques et promotionnels de Stravagando (à titre d'exemple : services d'hébergement, CDN, partenaires de marketing du Service lui-même, traduction et syndication éditoriale), limitée à la finalité de gestion, publication, promotion et amélioration du Service, pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur, avec droit de reproduction, adaptation technique (ex. redimensionnement, transcodage), traduction automatique et communication au public dans les contextes liés au Service.

La licence est révocable pro-futuro par la suppression du Contenu par l'Utilisateur ou par demande de suppression totale du Compte. La révocation ne porte pas préjudice :

• aux usages déjà accordés aux sous-licenciés avant la révocation, exclusivement pour l'achèvement des activités déjà entamées et pour la période minimale nécessaire ;

• à la conservation de copies de sauvegarde technique et de copies réduites/anonymes à des fins statistiques agrégées, aux termes de la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur conserve la pleine titularité de ses Contenus et peut à tout moment les republier ailleurs ou les monétiser sur d'autres plateformes.

6.3 Garanties et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit, sous sa responsabilité exclusive, que chaque Contenu publié :

• est son œuvre propre ou est couvert par une licence/autorisation qui permet la publication et l'octroi de la licence visée à la Section 6.2 ;

• ne viole pas les droits d'auteur, droits connexes, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• ne viole pas le droit à l'image, à la vie privée ou à la protection des données personnelles de tiers (en particulier, l'Utilisateur ne doit pas publier de photos de personnes identifiables sans leur consentement, sauf les exceptions prévues par l'art. 97 de la Loi italienne 633/1941) ;

• ne constitue pas un contenu illégal, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, obscène, violent, d'incitation à la haine ou à l'automutilation, ni un contenu publicitaire non déclaré ;

• ne promeut pas d'activités illicites ni ne viole aucune norme applicable.

L'Utilisateur garantit Stravagando contre toute prétention de tiers découlant de la violation des garanties ci-dessus, aux conditions indiquées à la Section 24.

6.4 Modération

Stravagando se réserve le droit, mais non l'obligation, de modérer les Contenus publiés. La modération peut entraîner la suppression, l'occultation, la demande de modification ou le déclassement du Contenu. Pour les détails sur les systèmes automatisés employés, il est renvoyé à la Section 12 ; pour le système de réclamations et recours, il est renvoyé aux Sections 12-bis et 13.

6.5 Droit de réponse et suppression

L'Utilisateur dont les Contenus font l'objet de citations critiques par d'autres Utilisateurs pourra demander à Stravagando la publication d'une brève réponse, selon des modalités que la plateforme pourra introduire à l'avenir.

L'Utilisateur peut supprimer ses Contenus à tout moment. La suppression est effectuée en mode soft-delete : le Contenu est immédiatement rendu non visible depuis l'interface publique, mais est conservé dans la base de données pendant 30 jours aux fins d'éventuels audits, vérifications de sécurité ou procédures disciplinaires internes, à l'expiration desquels il est définitivement supprimé. La base juridique d'une telle conservation temporaire est l'intérêt légitime de Stravagando à la prévention des abus et à la défense en contentieux (art. 6, par. 1, lett. f RGPD). Les cas de prolongation de la conservation régis à la Section 16.1 (legal hold) restent inchangés.

6.6 Traitement des métadonnées des photographies (EXIF)

Au titre de la privacy by design (art. 25 RGPD), Stravagando supprime les métadonnées EXIF des photographies téléchargées par l'Utilisateur au moment de leur traitement côté serveur, par ré-encodage de l'image. Sont en particulier supprimés : données de géolocalisation (GPS), modèle et numéro de série du dispositif de prise de vue, date et heure d'origine, paramètres techniques d'exposition.

Cette suppression s'applique tant aux photos du Profil qu'aux photos téléchargées comme UGC (avis, posts, contributions au catalogue Lieux). Stravagando ne conserve pas de copies des métadonnées EXIF supprimées : l'opération est irréversible.

L'Utilisateur qui souhaite préserver les métadonnées d'une de ses photos est invité à en conserver l'original de manière autonome avant le téléchargement, car la version conservée sur la plateforme sera dépourvue de ces informations.

6.7 Conversations privées et messagerie directe

Stravagando met à disposition, en lien avec la marketplace et le Service de support, une fonctionnalité de messagerie directe qui permet aux Utilisateurs d'échanger des communications privées dans les contextes suivants :

• communications relatives à une réservation marketplace (entre Client et Hôte) ;

• demandes d'information pré-achat sur des expériences marketplace ;

• assistance fournie par le support de Stravagando aux Utilisateurs enregistrés ;

• assistance fournie par le support à des Utilisateurs non enregistrés (Section 17-ter).

Les messages sont visibles exclusivement par les participants de la conversation. Stravagando, en qualité de prestataire du Service, peut accéder au contenu des conversations exclusivement aux fins de :

• modération sur signalement (Section 12-bis) ;

• constatation d'abus, violations des Conditions, activités illicites (art. 6, par. 1, lett. f RGPD) ;

• respect des obligations légales et des décisions de l'autorité (Section 16.1).

Les messages sont traités comme UGC et suivent les règles de conservation et de suppression visées aux paragraphes précédents. La suppression éventuelle du message par l'expéditeur ne garantit pas sa suppression chez le destinataire, qui pourrait en avoir conservé copie. L'Utilisateur est invité à utiliser la messagerie directe avec la même prudence que toute autre forme de communication écrite.

7. Check-ins géolocalisés

Le check-in est l'enregistrement, par l'Utilisateur, de sa présence à proximité d'un lieu présent dans le catalogue Lieux. Le check-in requiert l'accès au GPS de l'appareil et la transmission des coordonnées au serveur, qui valide la distance par rapport au POI au moyen du calcul de la distance géodésique (formule de Haversine) et attribue un score de fiabilité (voir Section 11).

Les coordonnées transmises sont arrondies dans les logs du système afin de limiter le niveau de traçage de l'Utilisateur, selon la précision indiquée dans les Spécifications Techniques du Service. Cette opération constitue une pseudo-anonymisation technique aux termes de l'art. 4, point 5 RGPD, et non une anonymisation définitive.

7.1 Visibilité du check-in

Au moment d'effectuer le check-in, l'Utilisateur choisit de manière autonome le niveau de visibilité de celui-ci parmi les options suivantes :

• Moi seul (paramètre par défaut) : le check-in est visible exclusivement par l'Utilisateur lui-même et n'est ni montré aux autres Utilisateurs ni indexé ;

• Amis (mutual-follow) : le check-in est visible exclusivement par les Utilisateurs avec lesquels l'Utilisateur entretient une relation de follow réciproque sur la plateforme ;

• Tous : le check-in est visible par tout Utilisateur enregistré sur la plateforme et, lorsque le Profil de l'Utilisateur est public et indexable (Section 5), peut être accessible également par des moteurs de recherche externes.

Le choix de visibilité s'additionne aux paramètres généraux de visibilité du Profil décrits à la Section 5 : en particulier, le choix « Tous » sur un check-in unique ne rend pas le Profil de l'Utilisateur public si celui-ci est paramétré comme privé ; à l'inverse, la fermeture du Profil ne rétroagit pas sur la visibilité des check-ins passés paramétrés comme « Tous », qui continueront d'être visibles aux ayants droit selon les paramètres du moment, sauf modification ultérieure par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut modifier la visibilité d'un de ses check-ins à tout moment postérieur à sa publication. La modification a effet pro-futuro et n'affecte pas les copies déjà acquises par des tiers dans les délais techniques précédents.

Le check-in concourt au système de gamification (XP, Trophées, Streak) et, lorsque l'Utilisateur a activé l'interrupteur dédié (Section 5.3), aux classements publics, indépendamment de la visibilité paramétrée. L'apparition de l'Utilisateur dans le classement montre des données agrégées (Niveau, XP de la période, nom d'utilisateur) et ne révèle pas le détail des check-ins privés individuels.

Dans les check-ins avec visibilité « Amis » ou « Moi seul », l'éventuel Utilisateur tagué comme compagnon de voyage (Section 8) reçoit en tout cas notification de son implication et peut exercer le droit de suppression du tag, à des fins de protection de son droit à l'image et à la vie privée.

7.2 Attribution d'XP

Le check-in valablement enregistré constitue la principale modalité d'accumulation d'XP dans le système de gamification décrit à la Section 9. L'attribution d'XP est automatique et a lieu selon les paramètres en vigueur au moment du check-in, qui peuvent varier en fonction de :

• la catégorie du lieu visité (certains POI peuvent attribuer des XP majorés à des fins éditoriales ou promotionnelles, p. ex. lieux de la semaine, parcours thématiques) ;

• le Trust Score de l'Utilisateur (Section 11) : les check-ins effectués par des Utilisateurs avec un Trust Score bas peuvent générer des XP réduits, mis en attente jusqu'à vérification manuelle, ou ne pas générer d'XP s'ils sont jugés non fiables ;

• d'éventuels multiplicateurs liés à des streaks, Trophées ou événements promotionnels de la plateforme.

Stravagando se réserve le droit de rectifier l'attribution d'XP ex post en cas de constatation d'anomalies, de check-ins frauduleux, de GPS spoofing ou d'autres violations des Conditions. La rectification peut entraîner la réduction du Niveau, selon ce qui est prévu à la Section 9.3.

7.3 Conservation et suppression

Les check-ins sont conservés dans l'historique d'activité de l'Utilisateur pour une durée indéterminée, sauf suppression sur demande de l'Utilisateur ou exercice des droits RGPD visés à la Section 16. La suppression d'un check-in le retire de l'interface publique et de l'historique personnel de l'Utilisateur, mais n'entraîne pas automatiquement la réduction des XP accumulés ni la perte des Trophées obtenus, en considération de l'irrévocabilité historique des reconnaissances de gamification (voir Section 9.1). Stravagando se réserve la faculté de révoquer les XP ou Trophées exclusivement dans les cas de constatation d'abus ou de fraude aux termes de la Section 7.2.

L'Utilisateur est tenu d'effectuer des check-ins authentiques. La simulation de la position au moyen de GPS spoofing ou de techniques analogues constitue une violation des Conditions et est sanctionnée aux termes des Sections 11, 13 et 14.

8. Companion tagging dans les check-ins

Le companion tagging est la fattispecie applicative du Tag UGC (Section 8-bis) référée aux check-ins géolocalisés visés à la Section 7. L'Utilisateur peut associer à l'un de ses check-ins un autre Utilisateur en qualité de « compagnon de voyage ».

Les conditions d'applicabilité (mutual-follow et consentement préalable), les modalités de notification et de suppression du Tag, l'exclusion de responsabilité de Stravagando et les interdictions d'usage abusif régis à la Section 8-bis s'appliquent intégralement, dans la mesure compatible. Les dispositions ci-après régissent les spécificités propres du companion tagging dans les check-ins.

8.1 Nombre maximum d'Utilisateurs taguables par check-in

Chaque check-in ne peut associer qu'un seul Utilisateur en qualité de compagnon de voyage. Les éventuelles tentatives d'association multiple sont rejetées par le système.

8.2 Limite quotidienne anti-abus

Pour prévenir les usages distorsifs du mécanisme à des fins de gamification, une limite quotidienne est fixée au nombre de check-ins avec companion tagging par Utilisateur, indiquée dans les Spécifications Techniques du Service. Le dépassement récurrent de la limite, ou l'usage récursif du tagging selon des patterns jugés abusifs, constitue un comportement sanctionnable aux termes de la Section 14, sans préjudice de ce qui est prévu à la Section 8-bis.6.

8.3 Reconnaissances de gamification

À la différence des Tags UGC appliqués à d'autres types de Contenu (cf. Section 8-bis.8), le companion tagging dans les check-ins concourt au système de gamification avec des reconnaissances spécifiques, attribuables tant à l'Utilisateur taguant qu'à l'Utilisateur tagué. Ces reconnaissances incluent l'attribution d'XP et l'éventuel déblocage de Trophées dédiés.

Les paramètres quantitatifs (montant d'XP par check-in avec tag, seuils de déblocage des Trophées corrélés, éventuels plafonds journaliers aux fins de gamification) sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service et peuvent être mis à jour selon le régime visé à la Section 19.

La rectification rétroactive ou la révocation d'XP et de Trophées liés au companion tagging suit les règles générales de la Section 7.2 et de la Section 9.3, en particulier dans les cas de constatation d'abus, de fraude ou de GPS spoofing.

8-bis. Tags et mentions d'autres Utilisateurs dans les Contenus (Tag UGC)

Stravagando permet à l'Utilisateur d'associer à certains Contenus publiés sur la plateforme la référence à d'autres Utilisateurs enregistrés (ci-après, les « Tags UGC »). Les règles ci-après constituent le régime général du Tag UGC, applicable à tous les types de Contenu pour lesquels la fonctionnalité est activée ; pour la fattispecie spécifique du companion tagging dans les check-ins géolocalisés s'appliquent en outre les dispositions de la Section 8.

8-bis.1 Champ d'application

Le Tag UGC est actuellement disponible pour les types de Contenu suivants :

• les check-ins effectués près d'un Lieu, avec un seul Utilisateur taguable par check-in (Section 8) ;

• les posts publiés sur le Mur d'un Lieu, avec la possibilité de taguer jusqu'à un maximum de dix Utilisateurs par post.

Stravagando se réserve la faculté d'étendre à l'avenir la fonctionnalité Tag UGC à d'autres types de Contenu, ou d'en limiter le champ d'application, avec un préavis raisonnable à l'Utilisat selon les modalités visées à la Section 19.

8-bis.2 Conditions d'applicabilité

Un Tag UGC peut être appliqué exclusivement lorsque sont réunies conjointement les deux conditions suivantes :

• réciprocité du rapport de follow entre l'Utilisateur taguant et l'Utilisateur tagué (les deux doivent se suivre mutuellement sur la plateforme) ;

• consentement préalable de l'Utilisateur tagué, exprimé via le paramètre « Permettre aux autres de me taguer dans les contenus », actif par défaut et modifiable à tout moment depuis les paramètres du Profil (cf. Section 5.4).

Si l'une des deux conditions n'est pas satisfaite, la tentative de Tag UGC est silencieusement ignorée par le système : le Contenu est publié sans aucune référence à l'Utilisateur non taguable et aucune notification n'est générée, ni au taguant ni au destinataire protégé.

8-bis.3 Notification et visibilité

L'Utilisateur valablement tagué :

• reçoit une notification in-app et, selon ses préférences de notification (Section 17), une éventuelle notification email au moment de la publication effective du Contenu contenant le Tag ;

• visualise le Contenu dans sa section « Tableau personnel » (route /{locale}/feed), parmi les mentions reçues.

8-bis.4 Suppression du Tag

L'Utilisateur tagué a la faculté de supprimer à tout moment son Tag du Contenu, sans besoin de motivation, via le lien présent dans la notification ou directement depuis le Profil. La suppression est immédiate et définitive et n'entraîne pas la suppression du Contenu lui-même, qui reste publié sans l'association à l'Utilisateur ayant exercé le droit. L'Utilisateur qui a originairement appliqué le Tag peut également le supprimer de manière autonome.

L'Utilisateur qui avait appliqué le Tag reçoit une notification de la suppression effectuée par le destinataire, sans indication de motivation. Le système conserve trace de l'opération (timestamp et identifiant de celui qui a supprimé le Tag) à des fins d'audit et de prévention des abus, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

8-bis.5 Tags UGC et Contenus en modération

Lorsque le Contenu auquel est associé un Tag UGC est en attente de publication parce que mis en révision par le système de modération (Sections 6.4, 11 et 12), les Utilisateurs éventuellement tagués ne reçoivent aucune notification jusqu'au moment de la publication effective du Contenu.

Si le Contenu est finalement rejeté à l'issue de la modération, aucune notification relative au Tag UGC n'est transmise et l'association reste dépourvue d'effets publics.

8-bis.6 Interdictions d'usage abusif

Il est interdit d'utiliser la fonctionnalité Tag UGC à des fins de harcèlement, persécution, spamming, marketing non autorisé, diffamation ou de promotion commerciale de ses propres produits ou services.

L'usage répété ou abusif du Tag UGC — à titre d'exemple : l'application insistante de Tags à un Utilisateur qui les a supprimés à plusieurs reprises, ou l'usage du Tag à des fins de publicité non déclarée — constitue une violation des présentes Conditions et légitime l'application des sanctions visées à la Section 13, sous réserve de la responsabilité prévue à la Section 14-bis en matière de transparence publicitaire et à la Section 24 en matière d'indemnisation.

8-bis.7 Exclusion de responsabilité de Stravagando

Stravagando agit en qualité de prestataire de services d'hébergement neutre par rapport au contenu du Tag UGC. La responsabilité de l'application du Tag, de la véridicité de la mention et d'éventuelles prétentions de tiers reste à la charge exclusive de l'Utilisateur taguant, selon les garanties et les obligations de garantie visées aux Sections 6.3 et 24.

8-bis.8 Effets sur le système de gamification

L'application de Tags UGC aux posts sur le Mur d'un Lieu n'entraîne pas l'attribution de points d'expérience (XP) ni le déblocage de Trophées (Achievement), ni au profit de l'Utilisateur taguant ni au profit de l'Utilisateur tagué.

Pour les Tags UGC appliqués aux check-ins dans le cadre de la fonctionnalité de companion tagging s'applique en revanche la discipline spécifique de la Section 8 et les reconnaissances de gamification corrélées prévues à la Section 9 et dans les Spécifications Techniques du Service.

9. Système de Gamification (XP, Niveaux, Trophées, Streak)

Stravagando offre un système ludique visant à encourager l'exploration du territoire. Le système est alimenté principalement par les check-ins géolocalisés (Section 7) et, de manière accessoire, par d'autres activités de l'Utilisateur sur la plateforme. Le système comprend :

• XP (expérience) : points accumulés à travers des check-ins valides (modalité principale), publication d'avis, posts et photos, achèvement de Trophées, maintien de streaks. La formule de conversion XP→Niveau est décrite dans les Spécifications Techniques du Service ;

• Niveaux : progression sur une échelle numérique calculée sur la base des XP totaux accumulés, selon l'échelle indiquée dans les Spécifications ;

• Trophées (badges) : reconnaissances symboliques débloquées lors de la vérification de certaines conditions (ex. visite d'un certain nombre de lieux, exploration d'une région, achèvement d'un parcours thématique). Les Trophées peuvent être classés par bandes de valeur symbolique selon ce qui est indiqué dans les Spécifications ;

• Streak : séries d'activités consécutives, avec reconnaissances à des paliers selon ce qui est indiqué dans les Spécifications ;

• Level Perks : avantages associés à l'atteinte de certains Niveaux, de nature principalement cosmétique ou d'accès anticipé à des fonctionnalités bêta. Ils peuvent inclure des codes de réduction applicables à la marketplace distincte (régis par les Conditions de Vente), un accès à des programmes éditoriaux ou d'autres avantages symboliques, selon les typologies indiquées dans les Spécifications ;

• Year Review : compte-rendu périodique de l'activité de l'Utilisateur, généré avec la fréquence et le format indiqués dans les Spécifications.

L'attribution d'XP pour chaque type d'activité est déterminée par les règles techniques en vigueur, publiées dans les Spécifications ou consultables dans la section d'aide de la plateforme, et peut être modifiée par Stravagando selon ce qui est prévu au paragraphe 9.3.

9.1 Nature symbolique

Les XP, Niveaux, Trophées, Badges, Streaks et tout autre élément ludique de la plateforme ont une nature exclusivement symbolique et ludique. Ils NE constituent PAS de monnaie virtuelle, N'ont AUCUNE valeur monétaire, NE sont PAS convertibles en argent ni en d'autres biens ou services, NE sont PAS transférables entre Utilisateurs et NE sont PAS revendables à des tiers. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de créance à l'égard de Stravagando en relation avec ces éléments.

9.2 Level Perks et codes de réduction

Certains Niveaux peuvent donner accès à des codes de réduction utilisables sur la marketplace d'expériences payantes. Ces codes sont régis exclusivement par les « Conditions de Vente ». Les codes ont un caractère promotionnel, peuvent avoir une échéance, des limites d'utilisation et des conditions spécifiques ; ils ne sont pas cessibles et ne sont pas convertibles en argent.

9.2-bis Fonctionnalités bêta (expérimentales)

Certains Level Perks peuvent inclure l'accès anticipé à des fonctionnalités en phase de développement ou de test (beta access). L'Utilisateur qui accède à ces fonctionnalités prend acte et accepte que :

• les fonctionnalités bêta sont expérimentales, fournies « telles quelles », et peuvent présenter des dysfonctionnements, erreurs, pertes de données ou interruptions ;

• l'accès peut être révoqué, modifié ou terminé par Stravagando à tout moment, même sans préavis, pour des raisons techniques, économiques ou de développement produit ;

• les fonctionnalités en bêta peuvent ne jamais être promues à des fonctionnalités stables du Service ;

• Stravagando encourage les Utilisateurs bêta à fournir des feedback constructifs pour l'amélioration du produit.

L'éventuelle participation au bêta ne génère pas de droits contractuels supplémentaires par rapport à ceux découlant des présentes Conditions.

9.3 Droit de modification du système

Stravagando se réserve le droit de modifier les règles, seuils, formules de calcul XP, définition des Trophées, règles de décadence des streaks et tout autre paramètre du système de gamification. Les modifications significatives seront communiquées avec un préavis de 30 jours par email et notification in-app. Les modifications non significatives ou les corrections techniques (à titre d'exemple : anti-abus, bug-fix, rééquilibrage ponctuel) peuvent être appliquées sans préavis. L'attribution rétroactive d'avantages ou l'annulation d'avantages acquis par abus sont toujours possibles, motivées et notifiées à l'Utilisateur concerné.

10. Classements publics

Stravagando publie des classements périodiques des Utilisateurs les plus actifs sur base régionale, nationale et générale, et pour différentes périodes (semaine, mois, all-time). La capacité de chaque classement et les périodes disponibles sont indiquées dans les Spécifications Techniques du Service.

L'apparition d'un Utilisateur dans le classement est subordonnée à l'activation de l'interrupteur dédié « afficher dans les classements publics » dans les paramètres du Profil (Section 5.3). Cet interrupteur est indépendant de la visibilité générale du Profil (Section 5.1) : l'Utilisateur peut donc avoir un Profil public mais choisir de ne pas apparaître dans le classement, ou vice versa.

Le classement montre le nom d'utilisateur, la photo de profil (si présente), le niveau et les XP de la période. L'Utilisateur peut désactiver sa visibilité en classement à tout moment via le paramètre show_in_leaderboards (Section 5.3). Les snapshots de classement sont régénérés périodiquement à la cadence indiquée dans les Spécifications ; pour des raisons techniques, l'Utilisateur qui effectue un opt-out peut continuer à apparaître dans les snapshots déjà publiés jusqu'à leur mise à jour suivante. Cette fenêtre de propagation est considérée comme acceptable en considération de la nature non sensible des données exposées (nom d'utilisateur, niveau, XP de la période).

11. Trust Score et vérification des check-ins

Chaque Utilisateur possède un Trust Score (0-100) calculé automatiquement sur la base de la cohérence technique de ses check-ins (par ex. : distance par rapport au POI, fréquence entre check-ins géographiquement éloignés, patterns compatibles avec un usage réel).

Le Trust Score influence :

• l'attribution d'XP pour les check-ins (Section 7.2) : les Utilisateurs avec un score bas peuvent recevoir des XP réduits ou mis en attente jusqu'à vérification manuelle ;

• la publication automatique des avis (auto-approve pour les Utilisateurs avec un score élevé ; manual review pour un score bas) ;

• la priorité dans la modération des contenus ;

• la possibilité d'accéder à des fonctionnalités réservées aux Utilisateurs consolidés.

11.1 Décisions automatisées et intervention humaine

Le calcul du Trust Score et les décisions qui en découlent constituent un traitement automatisé aux termes de l'art. 22 RGPD. L'Utilisateur a le droit de demander l'intervention humaine, d'exprimer son opinion et de contester la décision, en écrivant aux contacts indiqués à la Section 28. Stravagando s'engage à fournir une réponse motivée dans des délais raisonnables et en tout cas non supérieurs à 30 jours à compter de la demande, sauf cas complexes nécessitant des approfondissements supplémentaires.

12. Modération automatique (Systèmes IA)

Stravagando utilise des systèmes d'intelligence artificielle de tiers pour analyser à titre préventif les Contenus chargés par les Utilisateurs :

• un modèle linguistique d'Anthropic pour la classification textuelle d'avis, posts, commentaires et propositions ;

• un service d'analyse d'images de Google pour la détection de contenus adultes, violents ou offensants dans les photos.

L'identité spécifique des modèles employés, les seuils de confiance, les critères d'accès au fast-track pour les Utilisateurs avec un historique positif et les limites opérationnelles de dépense sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service et peuvent être mis à jour selon le régime visé à la Section 19.

Un fallback à la révision manuelle est toujours prévu pour les cas borderline, pour les cas où les systèmes automatiques ne sont pas disponibles ou pour les Contenus en attente lors du dépassement des limites opérationnelles.

Chaque décision du système IA est enregistrée dans un tableau de système dédié (décision, code motivationnel, résultats, coût, latence). Ces métadonnées sont utilisées à des fins d'audit, d'amélioration du système, de gestion d'éventuelles réclamations et de respect des obligations de transparence visées aux paragraphes 12.1 et 12.2.

12.1 Transparence

En conformité avec le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et avec l'art. 22 RGPD, Stravagando informe expressément que les Contenus UGC sont soumis à une analyse automatisée et que les métadonnées d'une telle analyse (décision, code motivationnel, seuil de confiance, modèle utilisé) sont conservées à des fins d'audit, d'amélioration du système et de gestion d'éventuelles réclamations.

12.2 Droit d'information

L'Utilisateur dont les Contenus font l'objet de suppression, d'occultation ou de demande de modification reçoit une communication contenant la décision adoptée, la motivation et l'indication du droit de réclamation (Section 12-bis), en conformité avec les principes de l'art. 17 Règl. (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). Stravagando adapte progressivement le format et le contenu d'une telle communication aux exigences précises du DSA, y compris les interactions avec la Commission UE et la base de données des statements of reasons.

12.3 Droit de révision humaine

L'Utilisateur peut demander la révision humaine de la décision de modération dans un délai de 14 jours à compter de la notification. La révision est effectuée par du personnel qualifié de Stravagando et ne se déroule pas à travers le même système automatisé qui a émis la décision contestée. Stravagando s'engage à fournir une réponse motivée dans des délais raisonnables et en tout cas non supérieurs à 30 jours à compter de la demande, sauf cas complexes nécessitant des approfondissements supplémentaires.

12-bis. Notification de contenus illicites, réclamations et résolution extrajudiciaire (DSA)

En conformité avec le Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), Stravagando met à disposition :

12-bis.1 Mécanisme de signalement (notice & action)

Tout Utilisateur ou tiers peut signaler la présence de contenus jugés illicites ou contraires aux présentes Conditions à travers le formulaire de signalement (content report) accessible depuis l'interface du Contenu lui-même, aux termes de l'art. 16 DSA. Le signalement doit indiquer :

• une motivation choisie parmi les catégories prédéfinies (à titre d'exemple : spam, contenu inapproprié, hors contexte, harcèlement, autre) ;

• la référence au Contenu signalé (automatiquement renseignée par l'interface) ;

• les coordonnées du signalant, sauf pour les contenus relevant des art. 3-7 de la Directive 2011/93/UE, pour lesquels le signalement anonyme est admis ;

• la déclaration de bonne foi du signalant.

Protection de l'anonymat du signalant. L'identité du sujet qui signale un Contenu n'est pas exposée à l'Utilisateur signalé à aucune étape de la procédure, afin de prévenir des représailles et de garantir la liberté de signalement. L'identité du signalant peut être révélée exclusivement sur demande de l'autorité compétente.

Workflow de gestion. Les signalements alimentent un compteur sur le Contenu. À l'atteinte d'un seuil (indiqué dans les Spécifications Techniques), le Contenu est automatiquement placé en état de suspension conservatoire (occulté de l'interface publique) en attente de révision par le personnel. La révision se conclut par l'une des décisions suivantes : classement du signalement, suppression du Contenu, avertissement à l'Utilisateur, escalade en sanction aux termes de la Section 13.

Stravagando donne un retour rapide au signalant avec la décision adoptée et la motivation correspondante, aux termes de l'art. 16, par. 5 DSA.

12-bis.2 Réclamations internes

L'Utilisateur destinataire d'une décision de modération (suppression, occultation, suspension, bannissement) a le droit de présenter une réclamation interne gratuite dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision, aux termes de l'art. 20 DSA. La réclamation est examinée sans retard indu par du personnel qualifié non impliqué dans la décision initiale.

12-bis.3 Organismes de règlement extrajudiciaire

L'Utilisateur qui n'est pas satisfait du résultat de la réclamation interne peut s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié aux termes de l'art. 21 DSA. La liste est publiée par la Commission européenne.

12-bis.4 Trusted Flagger

Les signalements provenant de sujets reconnus comme « trusted flaggers » aux termes de l'art. 22 DSA sont traités en priorité.

La qualification de trusted flagger est reconnue exclusivement aux sujets formellement désignés par le Coordinateur des Services Numériques de l'État membre d'établissement (en Italie, AGCOM), sur la base des exigences prévues par l'art. 22, par. 2 DSA : compétence spécifique dans l'identification des contenus illicites, indépendance vis-à-vis des prestataires de services d'hébergement, activité transparente, précise et objective.

Stravagando peut suspendre le statut de trusted flagger à l'égard des sujets ayant présenté un nombre significatif de signalements manifestement infondés, en conformité avec l'art. 22, par. 3 DSA, après avertissement formel et droit au contradictoire. Stravagando publie annuellement un rapport sur l'utilisation du mécanisme trusted flagger aux termes de l'art. 22, par. 4 DSA, disponible dans la section légale de la plateforme.

12-bis.5 Points de contact unique

En conformité avec le Digital Services Act, Stravagando désigne deux points de contact distincts :

• Point de contact pour les autorités (art. 11 DSA) : l'adresse email legal@stravagando.com, dédiée aux communications électroniques directes entre Stravagando et les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. Les communications en italien et anglais sont acceptées. Les demandes sont traitées dans des délais compatibles avec le caractère urgent des demandes des autorités compétentes ;

• Point de contact pour les destinataires du service (art. 12 DSA) : l'adresse email support@stravagando.com, dédiée aux communications directes des Utilisateurs, en alternative aux canaux d'assistance ordinaires indiqués à la Section 28. Les communications en italien et anglais sont acceptées.

Stravagando, étant établie dans l'Union européenne (Italie), n'est pas tenue de désigner un représentant légal spécifique aux termes de l'art. 13 DSA.

13. Sanctions du Compte

En cas de violation des présentes Conditions, Stravagando applique un système de sanctions progressivement plus sévères :

1. Warning : communication formelle de violation, sans limitations opérationnelles ;

2. Restricted : le Compte est placé en mode lecture seule pour une période déterminée ; l'Utilisateur conserve l'accès à ses données mais ne peut publier de nouveaux Contenus ;

3. Suspended : suspension temporaire du Compte avec une date de réactivation préétablie ;

4. Banned : blocage permanent de l'accès au Compte. Les Contenus publics de l'Utilisateur sont immédiatement occultés et soumis ensuite au régime de conservation prolongée visé au dernier paragraphe de la présente Section, en vue de la suppression définitive.

La sanction est notifiée par email à l'adresse enregistrée, contient la motivation, la référence à la disposition violée, l'indication du droit de réclamation et des délais pour l'exercer.

En cas de bannissement, les Contenus de l'Utilisateur sont masqués de l'interface publique (soft-delete) mais conservés pendant 90 jours aux fins de gestion d'éventuelles réclamations, de constatations disciplinaires internes et de procédures légales, sous réserve des cas de prolongation visés à la Section 16.1 (legal hold).

13.1 Droit de réclamation

L'Utilisateur a le droit de présenter une réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la sanction, selon le mécanisme décrit à la Section 12-bis.2. Le droit de s'adresser à l'autorité judiciaire reste inchangé.

13.2 Proportionnalité

La gravité de la sanction est proportionnée à l'importance de la violation, à la récidive et à l'impact sur les autres Utilisateurs. Pour les violations graves (à titre d'exemple : hate speech, doxxing, exploitation de mineurs, fraude), Stravagando peut appliquer directement la sanction la plus sévère.

14. Comportements interdits

À titre d'exemple et non exhaustif, il est interdit de :

• utiliser des bots, scripts ou systèmes automatisés pour accumuler des XP, likes, abonnés ou pour simuler une activité ;

• créer ou utiliser des Comptes multiples, y compris pour des échanges réciproques suspects ;

• effectuer du spam, en violation des limites opérationnelles de publication et des systèmes anti-duplication indiqués dans les Spécifications Techniques du Service ;

• publier des contenus de hate speech, harcèlement, doxxing, menaces ;

• effectuer du scraping non autorisé des données du catalogue Lieux, des Profils ou d'autres sections de la plateforme en violation des limitations techniques imposées (robots.txt, rate-limit, API non publiques) ;

• effectuer de faux check-ins via GPS spoofing ou autres techniques de simulation de la position : ces tentatives entraînent l'abaissement du Trust Score et des sanctions ;

• utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, en particulier pour promouvoir ses propres activités commerciales via UGC (exemple : écrire des avis positifs sur sa propre activité en se faisant passer pour un utilisateur ordinaire, ou utiliser le Profil à des fins publicitaires) ;

• charger des malwares, du code malveillant ou effectuer des tentatives d'intrusion/penetration testing non autorisés ;

• violer les droits d'auteur, de marque ou de brevet de tiers ;

• se faire passer pour d'autres personnes, y compris publiques ;

• publier du matériel à caractère sexuel explicite ou du matériel d'exploitation de mineurs (signalé rapidement aux autorités compétentes) ;

• contourner les limitations techniques du Service ou les sanctions appliquées.

La liste n'est pas exhaustive. Stravagando se réserve la faculté d'évaluer au cas par cas tout comportement contraire aux finalités du Service.

14-bis. Transparence publicitaire et contenus sponsorisés

14-bis.1 Identification des contenus publicitaires

En conformité avec les articles 26 et 28 du Règl. (UE) 2022/2065 (DSA) et avec le Décret Législatif italien 145/2007 (publicité trompeuse et comparaison illicite), Stravagando s'engage à identifier de manière claire, concise, sans équivoque et en temps réel, à travers des étiquettes standardisées ou des badges visuels, tout contenu ayant un caractère publicitaire, sponsorisé ou promotionnel présent sur la plateforme. Sont notamment qualifiables comme tels :

• les annonces sponsorisées par les Hôtes (expériences en position sponsored ou featured) dans la marketplace intégrée (cf. art. 3.10 Conditions de Vente) ;

• les contenus éditoriaux sponsorisés produits en partenariat avec des destinations touristiques, marques commerciales, entités publiques ou privées ;

• les newsletters promotionnelles réalisées en collaboration avec des sponsors ou partenaires commerciaux (cf. Section 17-bis) ;

• les posts ou avis d'Utilisateurs produits dans le cadre d'accords d'affiliation, partenariats commerciaux, échange de produits/services ou sponsorisations déclarées, à identifier obligatoirement avec une étiquette dédiée (cf. paragraphe 14-bis.4).

14-bis.2 Publicité basée sur des données sensibles

En conformité avec l'art. 26, par. 3 DSA, Stravagando n'utilise pas à des fins publicitaires les données personnelles relevant des catégories particulières visées à l'art. 9 RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données concernant la santé, la vie ou l'orientation sexuelle).

14-bis.3 Publicité dirigée vers les mineurs

En conformité avec l'art. 28 DSA, Stravagando ne présente pas de publicités ciblées basées sur le profilage, visé à l'art. 4, point 4 RGPD, aux Utilisateurs qui sont présumés avec une certitude raisonnable être mineurs. Les mesures techniques et organisationnelles adoptées à cette fin sont décrites dans les Spécifications Techniques du Service et incluent, entre autres, l'exclusion des signaux de profilage publicitaire pour les Comptes ayant déclaré un âge inférieur à 18 ans ou pour lesquels existent des indicateurs comportementaux compatibles avec un âge mineur.

14-bis.4 Obligations des Utilisateurs sur leurs propres contenus sponsorisés

L'Utilisateur qui publie des Contenus UGC dans le cadre de relations d'affiliation, sponsorisation, partenariat commercial ou échange de produits/services avec des Hôtes commerciaux, marques touristiques, entités ou tiers est tenu de :

• déclarer explicitement la nature promotionnelle du Contenu, au moyen d'une indication adéquate (à titre d'exemple : #adv, #sponsored, « [Contenu publicitaire] », « [Collaboration commerciale] ») ;

• ne pas occulter la nature promotionnelle à travers des formes de publicité trompeuse ou de native advertising non identifiable comme telle ;

• respecter les indications des autorités compétentes (Autorité italienne des Garanties dans les Communications — AGCOM, Autorité italienne Garante de la Concurrence et du Marché — AGCM, Institut italien de l'Autodiscipline Publicitaire — IAP) en matière de transparence dans les rapports entre créateurs de contenus et marques sponsorisantes.

La violation de ces obligations peut entraîner la suppression du Contenu, l'application des sanctions visées à la Section 13 et — lorsqu'elle est configurable comme pratique commerciale déloyale — le signalement aux autorités compétentes.

14-bis.5 Repository publicitaire (qualification VLOP)

Si Stravagando devait à l'avenir acquérir la qualification de « très grande plateforme en ligne » (VLOP) ou de « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) aux termes du Chapitre III, Section 5 du DSA, sera activé un repository publicitaire public aux termes de l'art. 39 DSA, accessible à travers une interface consultable et fiable. À l'état actuel, une telle qualification n'existe pas et l'obligation n'est pas applicable, sans préjudice de la faculté de Stravagando d'adopter volontairement des standards de transparence analogues.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Droits de Stravagando

La marque « Stravagando », le logo, le design de l'interface, le code source, la base de données agrégée des lieux et des contributions (limitée à la structure, l'organisation et les enrichissements éditoriaux), les contenus éditoriaux curatés par le personnel et tous les composants logiciels de la plateforme sont la propriété exclusive d'Inmedia S.r.l. ou de ses concédants. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite expresse est interdite.

15.2 Données OpenStreetMap

Une partie significative des données du catalogue Lieux est obtenue à partir d'OpenStreetMap, distribuées sous licence Open Database License (ODbL) v1.0. Stravagando se conforme aux obligations de la licence ODbL applicables à son utilisation des données, en incluant notamment :

• l'affichage clair de l'attribution « © OpenStreetMap contributors » sur chaque page présentant des données OSM ;

• le respect des critères de qualification de son utilisation (Produced Work / Derivative Database) aux termes de la Section 4 de la licence ODbL.

L'Utilisateur qui réutilise les données du catalogue Lieux est tenu au respect autonome de la licence ODbL applicable.

15.3 Citations et fair use éditorial

Les éventuelles citations de contenus de tiers à l'intérieur de posts ou d'articles éditoriaux respectent les limites du fair use éditorial et de l'art. 70 de la Loi italienne du 22 avril 1941, n° 633 (Droit d'auteur). L'Utilisateur est tenu à un respect analogue dans ses propres publications.

16. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, faisant partie intégrante des présentes Conditions. À titre récapitulatif :

• Stravagando traite des données de géolocalisation (lat/lng, arrondies dans les logs à des fins de pseudo-anonymisation, voir Section 7) pour le fonctionnement du check-in ;

• Les photos téléchargées sont soumises au strip des métadonnées EXIF côté serveur, pour limiter la diffusion involontaire de coordonnées ou d'autres données techniques ;

• Les données sont conservées pour une durée indéterminée sauf suppression explicite ou exercice des droits RGPD ;

• L'Utilisateur exerce les droits prévus par les articles 15-22 RGPD (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, intervention humaine sur les décisions automatisées) à travers la page confidentialité du Compte (route account.privacy), depuis laquelle il est notamment possible de demander l'exportation de ses données (route account.gdpr.export), ou en écrivant au Délégué à la Protection des Données à l'adresse legal@stravagando.com. L'export de portabilité aux termes de l'art. 20 RGPD n'inclut pas les Contenus éventuellement soumis à legal hold (Section 16.1) ; l'inclusion de ces Contenus n'est possible que sur demande formelle de l'autorité compétente ;

• Le droit à l'effacement (art. 17 RGPD) entraîne la suppression totale du Compte et des Contenus de l'Utilisateur, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi (ex. obligations fiscales en cas d'achats sur la marketplace) et sous réserve de la conservation sous forme anonymisée de données agrégées à des fins statistiques, lorsque techniquement irréversible ;

• Le Responsable du traitement est Inmedia S.r.l. ; le DPO est joignable à l'adresse legal@stravagando.com.

16.0 Transparence sur les fournisseurs tiers (sous-traitants du traitement)

Pour le fonctionnement du Service, Stravagando fait appel à des fournisseurs tiers qualifiables comme sous-traitants du traitement aux termes de l'art. 28 RGPD, ou comme co-responsables ou responsables autonomes dans des cas spécifiques, notamment pour :

• la modération automatique des contenus textuels et photographiques (Section 12) ;

• le transport des communications email transactionnelles, de service et de marketing (Sections 17 et 17-bis) ;

• la fourniture de notifications push web et mobile ;

• le traitement des paiements relatifs à la marketplace, confié à Stripe Payments Europe Ltd en qualité de responsable autonome du traitement aux fins d'exécution des paiements, d'antifraude et de compliance financière, selon ce qui est régi par les Conditions de Vente ;

• l'importation de données cartographiques ouvertes pour le catalogue Lieux ;

• l'authentification fédérée (SSO) via des fournisseurs d'identité tiers (voir Section 4) : dans ce cadre, les fournisseurs peuvent opérer comme responsables autonomes pour les données qu'ils gèrent sur leurs propres infrastructures, tandis que Stravagando est responsable pour les données reçues et traitées ultérieurement dans son propre système ;

• les analytics et mesure du trafic web, activés exclusivement après consentement de l'Utilisateur exprimé via la bannière cookie et gérés selon le modèle Consent Mode v2 (voir Section 18).

La liste mise à jour des fournisseurs, le type de données qui leur sont transférées, la base juridique du transfert, l'éventuelle localisation extra-UE et les garanties adoptées (clauses contractuelles standard, adequacy decision de la Commission UE le cas échéant, art. 46 RGPD) sont indiqués de manière détaillée dans la Politique de Confidentialité et, pour les paramètres techniques, dans les Spécifications Techniques du Service.

16.1 Conservation étendue pour obligations légales et legal hold

Par dérogation aux délais ordinaires de conservation prévus dans les présentes Conditions (en particulier, mais non seulement, aux Sections 6.5, 13 et 20), Stravagando se réserve le droit de prolonger la conservation de données ou Contenus spécifiques au-delà du délai standard, dans la limite et pour le temps strictement nécessaire, lors de la survenance de l'une des circonstances suivantes :

• demande formelle de l'autorité judiciaire, de la police judiciaire ou d'une autre autorité compétente (à titre d'exemple : ordres de production, saisies probatoires, ordres de conservation visés à l'art. 254-bis du Code de procédure pénale italien, demandes aux termes de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, décisions de l'Autorité italienne de protection des données) ;

• procédure disciplinaire interne ou réclamation DSA en cours, visées aux Sections 12-bis et 13, jusqu'à leur définition ;

• litige judiciaire ou extrajudiciaire, pendant ou raisonnablement prévisible, qui concerne les données ou Contenus en question, pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice (art. 17, par. 3, lett. e RGPD) ;

• obligation légale spécifique imposant la conservation (à titre d'exemple : obligations fiscales ex art. 2220 du Code civil italien pour les données relatives aux transactions sur la marketplace ; obligations anti-blanchiment ex Décret Législatif italien 231/2007 et Règl. UE 2024/1624 ; obligations de reporting fiscal ex Directive UE 2021/514 (DAC7) et Décret Législatif italien 32/2023 ; obligations de conservation des données de trafic télématique ex Décret Législatif italien 196/2003).

Dans tous ces cas :

• la conservation est limitée aux données et Contenus spécifiquement pertinents pour la finalité justifiant la prolongation, et ne s'étend pas à l'ensemble du patrimoine informationnel de l'Utilisateur ;

• les données conservées en legal hold sont accessibles exclusivement au personnel autorisé et aux destinataires de la demande légitime, et ne relèvent pas de la visibilité ordinaire de la plateforme ;

• la durée est celle strictement nécessaire à la réalisation de la finalité ; une fois la cause cessée, les données sont supprimées sans autre retard ;

• lorsque non interdit par l'autorité requérante ou par des règles de loi (par exemple, pour secret de l'enquête ex art. 329 du Code de procédure pénale italien), Stravagando informe l'Utilisateur concerné de la prolongation et de la motivation correspondante, compatiblement avec les exigences d'enquête.

L'existence d'une procédure de legal hold ne suspend ni ne limite par elle-même les droits de l'Utilisateur visés aux articles 15-22 RGPD, sous réserve des exceptions prévues par l'art. 23 RGPD et par la législation applicable (secret de l'enquête, exigences de justice, etc.).

17. Notifications et communications de service

La présente Section régit les communications de service adressées à l'Utilisateur en lien avec la prestation du Service et l'exécution du contrat (par exemple : mises à jour sur les check-ins, interactions sociales, gamification, sécurité du Compte, modifications des Conditions). Leur base juridique est l'exécution contractuelle aux termes de l'art. 6, par. 1, lett. b RGPD ou l'intérêt légitime de Stravagando aux termes de l'art. 6, par. 1, lett. f RGPD. Pour les communications de marketing direct, il est renvoyé à la Section 17-bis.

Stravagando peut envoyer à l'Utilisateur des notifications de service via :

• email (à l'adresse enregistrée) ;

• notifications push web (lorsque l'Utilisateur a donné son consentement au navigateur) ;

• notifications push mobile (lorsque l'Utilisateur a activé les push sur de futures applications natives iOS et Android) ;

• notifications in-app consultables à l'intérieur de la plateforme.

Les fournisseurs techniques employés pour chaque canal sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service.

L'Utilisateur peut activer/désactiver son consentement pour chaque catégorie de notification dans les paramètres du Compte. En particulier, les catégories sont réparties en :

• catégories de service (à titre d'exemple : notifications sociales, gamification, activité marketplace de caractère informatif) : la désactivation est toujours possible ;

• catégories de marketing utility liées à la relation contractuelle mais de nature promotionnelle (à titre d'exemple : rappels pré-expérience pour les réservations effectuées, invitations à laisser un avis après l'expérience, communications promotionnelles générales) : l'envoi est subordonné au consentement opt-in de l'Utilisateur, granulaire pour chaque catégorie, et la révocation du consentement est toujours possible ;

• catégories essentielles (à titre d'exemple : modifications des Conditions, suspension du Compte, alertes de sécurité, reçus marketplace, communications légales, confirmation de suppression du Compte) : non désactivables car nécessaires à l'exécution du contrat et à l'accomplissement des obligations de Stravagando.

Pour la newsletter de marketing direct et les communications promotionnelles générales destinées également à des non-Utilisateurs, il est renvoyé à la Section 17-bis.

17-bis. Newsletter et communications de marketing direct

La présente Section régit les communications promotionnelles et de marketing direct envoyées par Stravagando à l'Utilisateur (par exemple : newsletter périodique sur les nouveaux lieux du catalogue, articles éditoriaux, nouveautés Atlas, initiatives du marketplace).

17-bis.1 Distinction par rapport aux communications de service

Les communications de marketing se distinguent des communications de service (Section 17) par leur finalité, base juridique et régime du consentement. En particulier :

• les communications de service ont leur base juridique dans l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, lett. b RGPD) ou dans l'intérêt légitime (art. 6, par. 1, lett. f RGPD) et ne sont pas intégralement désactivables dans la mesure où elles sont essentielles au Service ;

• les communications de marketing ont leur base juridique dans le consentement explicite de la personne concernée (art. 6, par. 1, lett. a RGPD et art. 130 du Décret Législatif italien 196/2003) et peuvent être désactivées à tout moment par la personne concernée sans préjudice de la jouissance du Service.

17-bis.2 Inscription et double opt-in

L'inscription à la newsletter a lieu par manifestation explicite et active du consentement de la personne concernée (à titre d'exemple : remplissage d'un formulaire dédié sur le site, cochage d'une case non pré-sélectionnée lors d'un achat sur la marketplace, inscription via des articles éditoriaux).

L'inscription suit le modèle du double opt-in : suite à la demande d'inscription, la personne concernée reçoit un email de confirmation contenant un lien de validation. Ce n'est qu'après l'activation de ce lien que l'inscription devient effective et que la personne concernée peut recevoir des communications de marketing. Les demandes non confirmées sont caduques.

L'inscription peut avoir lieu indépendamment de la titularité d'un Compte Stravagando : la newsletter est offerte également à des personnes non enregistrées sur la plateforme. Lorsque l'inscrit est titulaire d'un Compte, le statut de l'inscription est consultable depuis la page confidentialité du Compte (Section 5).

À des fins de preuve du consentement ex art. 7 RGPD, Stravagando enregistre au moment de l'inscription : adresse email, éventuel nom, langue de préférence, source de l'inscription, adresse IP, user-agent du navigateur, horodatage de l'acceptation de la note d'information sur la confidentialité.

17-bis.3 Désinscription

La personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement et se désinscrire de la newsletter, sans besoin de motivation et gratuitement, via :

• le lien de désinscription présent en pied de chaque email de marketing (modalité recommandée) ;

• le mécanisme de désinscription en un seul clic prévu par les standards de l'industrie pour la deliverability (RFC 8058), typiquement disponible directement depuis l'interface du fournisseur de courrier électronique ;

• la demande adressée au Titulaire ou au Délégué à la Protection des Données aux contacts de la Section 28.

La révocation du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant la révocation elle-même (art. 7, par. 3 RGPD) et n'affecte pas les communications de service visées à la Section 17.

17-bis.4 Conservation des données de désinscription

Après la désinscription, Stravagando conserve l'enregistrement de la désinscription effectuée (en particulier l'adresse email sous une forme suffisante à l'identification univoque et les métadonnées de révocation) en tant que liste de suppression (suppression list) aux fins de :

• garantir à la personne concernée le respect du choix de ne plus être contactée dans le temps, en évitant des réinscriptions accidentelles et de nouveaux envois ;

• documenter la désinscription effectuée en cas de réclamations ou de vérifications.

La base juridique d'une telle conservation est l'intérêt légitime à la suppression aux termes de l'art. 6, par. 1, lett. f RGPD, ainsi que le respect du même art. 7, par. 3 RGPD (obligation de respecter la révocation du consentement). L'inclusion dans la liste de suppression est moins invasive, du point de vue de la protection de la personne concernée, que la suppression intégrale de la donnée, car elle prévient précisément le contact indésiré.

La personne concernée a toutefois le droit de demander la suppression également de l'enregistrement de suppression, en prenant acte des conséquences (l'éventuelle future réinscription par la même personne concernée ne sera plus reconnue comme telle par le système).

17-bis.5 Fournisseurs et transferts

L'envoi des communications de marketing et de service est effectué à travers un fournisseur tiers de courrier électronique, qualifié comme sous-traitant du traitement aux termes de l'art. 28 RGPD et indiqué dans les Spécifications Techniques du Service. Pour les garanties appliquées aux transferts extra-UE, il est renvoyé à la Section 16.0 et à la Politique de Confidentialité.

17-ter. Assistance aux visiteurs non enregistrés (guest help)

Stravagando met à disposition un canal de support pré-inscription qui permet à tout visiteur de contacter le Service sans besoin d'un Compte. La demande a lieu via un formulaire public dans lequel le visiteur fournit une adresse email valide et sa question. Stravagando envoie à l'adresse indiquée un token d'accès qui permet au visiteur de consulter les réponses et de poursuivre la conversation, sans besoin d'identifiants permanents.

Les données recueillies dans cette modalité sont traitées aux termes de la Politique de Confidentialité. Les conversations de guest help sont soumises à fermeture automatique pour inactivité après une période déterminée (indiquée dans les Spécifications Techniques), au terme de laquelle les données sont conservées selon les règles de rétention appliquées aux Contenus UGC et aux cas de legal hold visés à la Section 16.1.

18. Cookies, stockage local et analytics

L'utilisation des cookies et technologies analogues est régie par la Politique Cookies, en conformité avec la Décision de l'Autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021 (« Lignes directrices cookies ») et avec la Directive 2002/58/CE (ePrivacy). Le consentement de l'Utilisateur est enregistré en mode append-and-update, avec l'historique complet préservé, et inclut horodatage, adresse IP, user-agent et finalités acceptées ou révoquées, en conformité avec le principe d'accountability visé à l'art. 5, par. 2 RGPD. L'Utilisateur peut modifier ou révoquer son consentement à tout moment depuis la page dédiée. Les détails techniques relatifs aux modalités d'enregistrement du consentement sont indiqués dans les Spécifications Techniques du Service.

18.1 Stockage local du navigateur (PWA et Service Worker)

Le Service est également conçu comme une Progressive Web App (PWA) installable sur l'appareil de l'Utilisateur et inclut un Service Worker qui utilise les API natives du navigateur (Cache API, IndexedDB, localStorage) aux fins de :

• caching des ressources statiques pour le fonctionnement hors ligne et pour les performances ;

• stockage local des préférences utilisateur (langue, thème, layout) et de l'état applicatif ;

• support des fonctionnalités installables et des notifications push (lorsque activées par l'Utilisateur).

Un tel stockage a lieu exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur, ne transfère pas de données à Stravagando directement et ne constitue pas un traitement de données personnelles de la part du Titulaire dans la mesure où il reste confiné au navigateur local. L'Utilisateur peut vider un tel stockage à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

18.2 Analytics et mesure du trafic

Stravagando utilise des outils d'analytics web pour mesurer le trafic, les conversions et l'utilisation du Service, indiqués dans les Spécifications Techniques et dans la Politique Cookies.

En conformité avec les décisions de l'Autorité italienne de protection des données et avec la pratique européenne consolidée, les outils d'analytics sont activés exclusivement après consentement explicite de l'Utilisateur donné via la bannière cookie, selon le modèle Consent Mode v2 : en l'absence de consentement, les outils restent en état refusé et ne transmettent pas de données identifiantes à des tiers.

19. Modification des Conditions

Stravagando peut modifier les présentes Conditions pour :

• mises à jour normatives ;

• introduction de nouvelles fonctionnalités ;

• améliorations du Service ;

• raisons de sécurité.

Les modifications substantielles sont communiquées à l'Utilisateur avec un préavis de 30 jours par email et notification in-app, en indiquant la date d'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur constitue acceptation des nouvelles versions. L'Utilisateur a le droit de résilier gratuitement la relation avant l'entrée en vigueur, en conservant le droit à la portabilité intégrale de ses données et Contenus aux termes de l'art. 20 RGPD.

Les modifications de caractère purement technique, lexical ou correctif (typos, reformulations qui n'affectent pas les droits de l'Utilisateur) peuvent être appliquées sans préavis, en en donnant évidence dans l'historique des versions.

19.1 Régime de mise à jour des Spécifications Techniques du Service

Les Spécifications Techniques du Service, décrites à la Section 2 et faisant partie intégrante de la relation contractuelle, ont une nature opérationnelle et configurable. Leurs modifications sont communiquées à l'Utilisateur avec un préavis réduit de 7 jours par email et/ou notification in-app, en indiquant les variations et la date d'entrée en vigueur.

Un tel régime simplifié s'applique exclusivement aux modifications qui n'affectent pas les principes et droits énoncés dans les présentes Conditions. Toute modification des Spécifications qui, par sa portée, affecte les droits substantiels de l'Utilisateur (à titre d'exemple : réduction de fonctionnalités essentielles ; détérioration substantielle des niveaux de service ; introduction de limitations qui modifient l'équilibre économique ou opérationnel de la relation) est traitée comme modification des présentes Conditions Générales et suit le préavis ordinaire de 30 jours visé au paragraphe précédent, avec droit de résiliation gratuite et portabilité des données aux termes de l'art. 20 RGPD.

En cas de conflit interprétatif entre les Spécifications et les présentes Conditions, les Conditions prévalent.

20. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment, sans préavis et sans besoin de motivation, en exerçant le droit à la suppression visé à l'art. 17 RGPD à travers la fonctionnalité self-service disponible dans la page confidentialité du Compte (route account.gdpr.delete). La procédure prévoit une page de confirmation avec une note d'information sur les conséquences de la suppression et une confirmation explicite de l'Utilisateur, afin de prévenir les suppressions accidentelles.

Suite à la demande de suppression :

• le Compte est immédiatement désactivé et n'est plus accessible publiquement ;

• les données personnelles identificatives du Compte et les Contenus de l'Utilisateur sont soumis à soft-delete et conservés pour une période déterminée (normalement 90 jours à compter de la demande), à l'expiration de laquelle ils sont définitivement supprimés. Cette période est justifiée par la nécessité de gérer d'éventuelles réclamations, constatations d'abus et obligations légales, en cohérence avec les règles de rétention appliquées aux Utilisateurs sanctionnés visées à la Section 13 ;

• les cas de prolongation de la conservation visés à la Section 16.1 (legal hold), y compris les obligations fiscales ex art. 2220 du Code civil italien pour les données relatives aux transactions sur la marketplace distincte, restent inchangés ;

• la conservation anonyme/agrégée de données à des fins statistiques, lorsque techniquement irréversible, aux termes de la Politique de Confidentialité, reste inchangée ;

• les XP, niveaux, Trophées acquis sont supprimés sans droit à indemnisation, en cohérence avec leur nature symbolique (Section 9.1).

La fermeture du Compte NE donne PAS droit à des remboursements sur d'éventuels achats déjà effectués sur la marketplace, régis par les Conditions de Vente distinctes.

L'Utilisateur consommateur conserve sans préjudice le droit de rétractation prévu par les articles 52 et suivants du Décret Législatif italien 206/2005 (Code de la consommation italien) pour d'éventuels services payants, selon ce qui est spécifiquement régi par les Conditions de Vente correspondantes.

21. Résiliation et suspension par Stravagando

Stravagando peut suspendre ou résilier la relation contractuelle avec l'Utilisateur :

• en cas de violation des présentes Conditions, selon la gradation de la Section 13 ;

• en cas d'inactivité particulièrement prolongée du Compte, selon des modalités et délais que la plateforme pourra introduire à l'avenir, après avis par email avec un préavis non inférieur à 30 jours ;

• pour cessation du Service (totale ou partielle) : dans ce cas, Stravagando communique avec un préavis de 90 jours la cessation, en mettant à disposition l'exportation des données aux termes de l'art. 20 RGPD.

22. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » (as is, as available).

Dans les limites permises par la loi, et sous réserve des hypothèses de dol et faute lourde ainsi que des garanties impératives prévues à la protection du consommateur par le Décret Législatif italien 206/2005 et par la réglementation applicable, Stravagando ne garantit pas :

• l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données relatives aux lieux présentés dans le catalogue, en particulier ceux dérivant de sources ouvertes comme OpenStreetMap ;

• la continuité sans interruption du Service : les interruptions techniques pour maintenance, mises à jour ou événements imprévus sont acceptables ;

• la compatibilité parfaite du Service avec chaque appareil, navigateur ou configuration réseau ;

• l'absence d'erreurs, bugs ou vulnérabilités.

Stravagando ne répond pas des dommages indirects, consécutifs, pertes de bénéfices, pertes de chance ou préjudices d'image non imputables à sa propre faute lourde ou dol.

22.1 Limite quantitative de la responsabilité

Dans les limites permises par la loi, et sous réserve des hypothèses de dol, faute lourde, dommages à la personne et de violation de droits impératifs du consommateur, la responsabilité globale de Stravagando envers l'Utilisateur, à quelque titre que ce soit et avec référence à tous les événements liés à la relation régie par les présentes Conditions Générales, ne pourra dépasser le montant de 100 € (cent euros).

Ce seuil se réfère exclusivement à la relation régie par les présentes Conditions Générales, qui a une nature non onéreuse pour l'Utilisateur dans les composantes non transactionnelles (Compte, Social, Gamification, UGC, catalogue Lieux). Pour les aspects transactionnels de la marketplace s'applique le régime différent prévu par les Conditions de Vente (art. 14.2), qui prévoit des limites spécifiques (500 € pour le Client acheteur avec référence au Montant Total de la Réservation concernée, 100 € pour l'Utilisateur non acheteur).

Pour les Utilisateurs résidant aux États-Unis d'Amérique s'applique en outre l'Annexe B des Conditions de Vente, qui régit l'arbitrage AAA, la renonciation à l'action collective (avec faculté d'opt-out dans les 30 jours à compter de la première acceptation) et autres protections spécifiques.

Reste en tout état de cause sans préjudice la responsabilité pour dommages à la personne, pour les manquements aux obligations essentielles du contrat et pour les autres cas dans lesquels la loi ne permet pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité à l'égard du consommateur.

23. Information sur les risques des visites

Les lieux suggérés par la plateforme incluent des environnements naturels, sentiers, falaises, montagnes, édifices historiques, zones reculées ou difficilement accessibles.

L'Utilisateur qui décide de les visiter le fait sous sa propre responsabilité autonome, après avoir adéquatement évalué :

• ses conditions psycho-physiques et capacités techniques ;

• les conditions météorologiques et environnementales ;

• l'équipement adéquat ;

• d'éventuelles limitations d'accès (propriété privée, zones protégées, interdictions) ;

• la réglementation locale applicable.

Stravagando fournit des informations à des fins divulgatives et ne remplace pas les guides professionnels, les sources institutionnelles (ex. CAI, autorités de protection civile) ou des consultations expertes. Stravagando ne répond pas des accidents, blessures ou dommages survenus pendant les visites de lieux publiés dans le catalogue ou suggérés par d'autres Utilisateurs, sauf pour les cas de faute lourde ou dol qui lui sont propres dans les contenus éditoriaux directement curatés.

24. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à tenir indemne Stravagando, dans les limites permises par la loi et limitativement aux cas de dol ou faute lourde de l'Utilisateur lui-même, de toute prétention de tiers, y compris frais légaux raisonnables, découlant de :

• Contenus chargés par l'Utilisateur en violation des droits d'auteur, droits d'image, vie privée ou autres droits de tiers ;

• utilisation illégale ou non autorisée du Service ;

• violation des présentes Conditions.

Stravagando communiquera rapidement à l'Utilisateur l'existence de telles prétentions et coopérera raisonnablement à leur gestion.

25. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des manquements dus à des causes de force majeure, entendues comme événements extraordinaires et imprévisibles en dehors de leur contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, conflits armés, actes de terrorisme, pandémies, grèves générales, actes de l'autorité publique, interruptions prolongées d'infrastructures critiques (réseau électrique, connectivité dorsale internet), cyberattaques massives.

Pour la durée de l'événement, les obligations sont suspendues. Si la cause de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie peut résilier sans préavis.

26. Juridiction compétente et résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent au préalable à tenter une résolution amiable. L'Utilisateur peut s'adresser à Stravagando via les contacts de la Section 28 ; Stravagando s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Reste sans préjudice la possibilité de recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (RAL), y compris la plateforme européenne RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr) aux termes du Règl. (UE) 524/2013, ainsi qu'à la médiation obligatoire aux termes du Décret Législatif italien 28/2010 pour les matières qui y sont prévues.

Pour les litiges non résolus à l'amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Pescara. Toutefois, aux termes du Règl. (UE) 1215/2012 (Bruxelles I-bis), articles 17-19, le consommateur résident dans l'UE/EEE peut toujours agir devant le tribunal de son État de résidence, et n'être assigné que devant ce tribunal.

Reste en outre sans préjudice le droit du consommateur de participer à des actions représentatives collectives aux termes du Décret Législatif italien 28/2023 (transposition de la Directive UE 2020/1828).

27. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Aux termes du Règl. (UE) 593/2008 (Rome I), art. 6, restent en tout état de cause applicables au consommateur résident dans l'UE/EEE les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de son État de résidence, lorsqu'elles sont plus favorables.

28. Contacts et références

Titulaire du Service : Inmedia S.r.l.

Siège social : Via L'Aquila 22, 65122 Pescara (PE), Italie

N° TVA : TBD

PEC (email certifié) : inmediasrl@pec.it

Email général d'assistance : support@stravagando.com

Email légal : legal@stravagando.com

Délégué à la Protection des Données : legal@stravagando.com (adresse dédiée que le Titulaire pourra communiquer par mise à jour de la Politique de Confidentialité)

Point de contact unique DSA pour les autorités : legal@stravagando.com (italien, anglais)

Point de contact unique DSA pour les utilisateurs : support@stravagando.com (italien, anglais)

Principales références normatives

Législation unioniste

• Règlement (UE) 2016/679 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Règlement (UE) 2018/1807 sur la libre circulation des données à caractère non personnel

• Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act (DSA)

• Règlement (UE) 2024/1689 — Artificial Intelligence Act (AI Act)

• Règlement (UE) 2019/1150 — Platform-to-Business Transparency Regulation (P2B)

• Règlement (UE) 524/2013 — RLL consommateurs

• Règlement (UE) 1215/2012 — Bruxelles I-bis

• Règlement (UE) 593/2008 — Rome I

• Règlement (UE) 910/2014 — eIDAS

• Règlement (UE) 2024/1624 — AML (anti-blanchiment)

• Directive (UE) 2019/770 — Contrats de fourniture de contenus et de services numériques

• Directive (UE) 2019/771 — Vente de biens de consommation

• Directive (UE) 2019/2161 — Omnibus (modernisation de la protection des consommateurs)

• Directive (UE) 2020/1828 — Actions représentatives des consommateurs

• Directive (UE) 2021/514 — DAC7 (obligations fiscales des plateformes numériques)

• Directive 2002/58/CE — ePrivacy

• Directive 2000/31/CE — Commerce électronique

• Directive 2011/93/UE — Lutte contre l'abus sexuel et l'exploitation sexuelle des mineurs

Législation nationale italienne

• Décret Législatif italien 196/2003 tel que modifié par le Décret Législatif italien 101/2018 (Code de la confidentialité italien)

• Décret Législatif italien 70/2003 (Commerce électronique)

• Décret Législatif italien 82/2005 (Code de l'Administration Numérique — CAD)

• Décret Législatif italien 206/2005 (Code de la consommation italien)

• Décret Législatif italien 231/2007 (Anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme)

• Décret Législatif italien 145/2007 (Publicité trompeuse et comparaison illicite)

• Décret Législatif italien 28/2010 (Médiation civile et commerciale)

• Décret Législatif italien 173/2021 (Transposition de la Directive UE 2019/770)

• Décret Législatif italien 170/2021 (Transposition de la Directive UE 2019/771)

• Décret Législatif italien 26/2023 (Transposition de la Directive Omnibus)

• Décret Législatif italien 28/2023 (Transposition de la Directive 2020/1828 sur les actions représentatives)

• Décret Législatif italien 32/2023 (Transposition de la Directive DAC7)

• Loi italienne du 22 avril 1941, n° 633 (Droit d'auteur)

• Loi italienne 191/2023 (CIN — Code d'Identification National pour structures touristiques)

• Code civil italien (en particulier articles 1176, 1229, 1341, 1411-1413, 1681, 2002, 2220)

• Code de procédure pénale italien (article 254-bis ordre de conservation ; article 329 secret de l'enquête)

• Décret Présidentiel italien 445/2000 (Documentation administrative)

Décisions réglementaires

• Décision de l'Autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021 (Lignes directrices cookies)

• Décisions AGCOM en matière de services numériques et de trusted flaggers

• Décisions AGCM en matière de pratiques commerciales déloyales

• Code d'Autodiscipline de la Communication Commerciale (IAP)

29. Fonctionnalités en évolution

Les présentes Conditions font référence, en plusieurs points, à des fonctionnalités du Service que la Plateforme pourra introduire, activer ou développer à l'avenir mais qui, à l'état actuel, ne sont pas opérationnelles en production. L'inclusion de telles références a une fonction de transparence pré-contractuelle envers l'Utilisateur, mais ne constitue pas un engagement ni une obligation contractuelle de Stravagando à activer effectivement la fonctionnalité individuelle.

Les principales fonctionnalités mentionnées comme potentiels développements futurs sont :

• Modification du nom d'utilisateur (Sec. 4) : possibilité pour l'Utilisateur de modifier son nom d'utilisateur visible sur la plateforme, éventuellement avec des limites de fréquence et règles d'unicité ;

• Vérification email comme gating (Sec. 4.1) : subordination de l'accès à des fonctionnalités sensibles (à titre d'exemple : publication de Contenus, accès à la marketplace) à la vérification préalable de l'adresse email ;

• Systèmes avancés de vérification de l'âge (Sec. 3 et 4) : demande de la date de naissance ou adoption de systèmes d'age-verification plus robustes, également en application de l'art. 28 DSA en matière de protection des mineurs ;

• Jetons API personnels (Sec. 4.3) : possibilité pour l'Utilisateur de générer des jetons d'accès programmatique personnels avec scope d'habilitation, selon les conditions d'utilisation indiquées dans les Spécifications Techniques au moment de l'activation ;

• Droit de réponse formalisé sur les UGC (Sec. 6.5) : mécanisme structuré qui permette à l'Utilisateur objet de citation critique de publier une brève réponse ;

• Fermeture du Compte pour inactivité prolongée (Sec. 21) : mécanisme automatique de désactivation des Comptes présentant une inactivité exceptionnellement prolongée, après préavis non inférieur à 30 jours par email ;

• Programmes de cashback monétaire, points cumulables ou wallet utilisateur (cf. art. 8.8 Conditions de Vente) : systèmes de fidélisation qui attribuent des bénéfices de nature monétaire ou convertibles en biens/services, distincts des Level Perks de nature purement symbolique visés à la Section 9.2 ;

• Repository publicitaire VLOP (Sec. 14-bis.5) : publication du repository d'annonces publicitaires aux termes de l'art. 39 DSA, applicable seulement en cas de qualification future comme très grande plateforme en ligne (VLOP) ;

• Extension formelle du Service en dehors de la zone UE/EEE (Sec. 3) : ouverture du Service social et de gamification à des Utilisateurs résidant dans d'autres pays, en particulier USA, avec les ajustements normatifs locaux correspondants (DMCA, COPPA, CCPA/CPRA, FTC Endorsement Guides) ;

• Fonctionnalités bêta (Sec. 9.2-bis) : accès anticipé à des fonctionnalités expérimentales accordé comme Level Perk, soumis à toutes les incertitudes et révocabilité typiques des expérimentations.

L'activation effective de chaque fonctionnalité sera communiquée à l'Utilisateur par les canaux visés à la Section 17, avec mise à jour éventuelle des présentes Conditions ou des Spécifications Techniques du Service selon le régime visé à la Section 19.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive : Stravagando peut développer et activer d'autres fonctionnalités non mentionnées dans les présentes Conditions, dans les limites de son droit d'évolution du produit et dans le respect des droits de l'Utilisateur visés aux présentes Conditions.

En cas de conflit entre la version italienne et les traductions dans d'autres langues (EN/FR/DE/ES), la version italienne prévaut, sauf pour les dispositions impératives de protection du consommateur visées à l'art. 6 du Règl. (UE) 593/2008.